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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372129cd580146773f17e2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rivera frères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7a2

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de Me Boulloche

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8a2

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux B...,

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaca

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Sodini, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Epoux

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb0a

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb1a

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Ardoisières d'Angers, de Me

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb26

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb28

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7f

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb84

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb92

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile immobilière Résidence

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc0f

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd80

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Capron, avocat de la Société d'Habitations à Loyer Modéré de Lille et environs

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee09a

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee222

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee225

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee293

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Blanc, avocat des époux D..., de Me Ryziger avocat de M. et Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee298

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Bouthors, avocat des consorts E..., de Me Capron, avocat des consorts H

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f2

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Georges X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis),

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb423

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Parisienne à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Société gestion Pluvinage-Delattre

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