Bernard X..., demeurant ... (17e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de la société Charter films France, dont le

2013, pourvoi n° N 12 -13.721), que, par acte du 10 septembre 2001, la SARL Bricoried, dont M. et Mme [T] étaient associés et dirigeants, a conclu avec la société Mr Bricolage un contrat dénommé « charte

le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Araka a concédé l'exploitation du bateau Neba à la société Nouméa yacht charter

disposition précitée ; 3°/ que la société Optical center a soutenu que "la mainmise d'Atol sur l'élaboration d'un logiciel du point de vente optique et la soumission des adhérents-associés à différentes chartes

ancestral de la Mère Poulard et au moyen d'une alimentation essentiellement de blé et maïs, ce qui constitue une qualité substantielle pour le consommateur ; "le service verbalisateur constate que la charte

2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Paris 8e (élections professionnelles), au profit de la société Euro charter

, violant ainsi les articles 1134 du Code civil et 7 et 8 de la charte du football ; et alors, d'autre part, que les articles 7 et 8 de la charte du football prévoient que si les accords particuliers ne

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les articles 3, 8 et 11 de la convention n

l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne » ; que, la charte

la société Newedge group fait à l'ordonnance le même grief, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, la société Newedge group se prévalait des dispositions de l'article 47, alinéa 2, de la Charte

X... y a adhéré et est devenu titulaire de onze mille deux cent soixante-quatorze actions de la société Comptafrance Holding ; qu'en sa qualité d'actionnaire, il s'est engagé, en signant la " charte des

Vu l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire

de l'homme du 10 décembre 1948, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 5 A, E et G de la Charte

1967 ET DONT 198 CAISSES FURENT PERDUES ET 4693 AVARIEES PAR EAU DE MER, DE SA DEMANDE EN INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE NAVALE CAENNAISE, PROPRIETAIRE ARMATEUR DU NAVIRE QU'ELLE AVAIT FRETE PAR CHARTE-PARTIE

possibilité pour le propriétaire de l'arbre d'opposer un quelconque moyen en défense, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis, d'une part, par le préambule, les articles 1 à 4 et 6 de la Charte

[J] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de président de la société Thésée, 2°/ à la société Thésée, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Audit Chorus conseil, société par actions

PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965, UN VEHICULE DE LA SOCIETE CATURIGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES

qualité de joueur professionnel ; que le 5 février 1985, le club a saisi la juridiction prud'homale pour voir ordonner " la résiliation unilatérale du contrat " du salarié prévue à l'article 13-1 de la charte

la société Tidewater Trans Oceanic Services, et qu'ainsi, tout litige né de l'exécution de cette convention était nécessairement soumis à la procédure d'arbitrage visée par la clause 26-1 de cette charte-partie

des affaires appelées "réemploi" via des transferts de fonds déjà placés auprès de la société sur de nouveaux contrats ; que l'employeur a maintenu le principe de cette interdiction en 1995 dans une "charte