, que devant Me A..., il a fait valoir avoir réglé intégralement les différents prêts contractés pour acquérir les biens immobiliers indivis et effectuer les travaux nécessaires, qu'il résulte de la pièce

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Maxime Z... de sa demande, dirigée contre la Société SFR, tendant à se voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et de ses demandes

rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

instance, qui a ordonné ce partage, a dit que les biens immobiliers et mobiliers ayant fait l'objet d'un apport en nature par M.

Y... ne fait pas offre de payer le prix ou fait une offre conditionnée, ce qui revient au même, et que dès lors, puisque sa prétention à l'acquisition du bien litigieux doit par conséquent être rejetée

QUE Mme Martine X... demande que M.

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

de biens mobiliers et travail dissimulé, a condamné le troisième à 10 000 euros d'amende, et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Z..., demanderesse au pourvoi principal.

C..., s' agissant des biens devant être tirés au sort, dit que, s' agissant de la « Maison Camille » dans son ensemble et de la propriété Naestale, trois lots seront composés et seront attribués tels qu

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [C] et la condamne

des consorts Y...une somme justifiée et qui leur incombait ; ALORS QU'excède ses pouvoirs le juge qui déclare irrecevable une demande tout en en examinant le bien fondé ; qu'en déclarant irrecevable

X..., ès qualités, et la SELARL Etude Y... et Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

ses deux filles Françoise et Marie-Joseph Y..., en l'état d'un testament authentique du 19 novembre 2002 léguant la plus forte quotité disponible de sa succession à sa fille Françoise en précisant les biens

PARIS en date du 28 novembre 1997, qui, pour recel de vols, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 100 000 francs, a ordonné la confiscation des scellés, rejeté sa demande

ETANT LES VERITABLES PROPRIETAIRES DES LINGOTS EN RAISON DE PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES QUI RESULTENT DE CE QUE LE PAVILLON A ETE VENDU LES MURS NUS ET NON AVEC CE QUI SE TROUVAIT DEDANS

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

O... comme directeur régional On Trade Junior Nord Est prévoyait en son article 4 « lieu de travail – clause de mobilité » le rattachement à l'établissement parisien mais aussi outre une clause de mobilité

(en ce compris sur l'autorité de la chose jugée), le tribunal a balayé l'argument et fait droit aux demandes de M.

X... pouvait revendiquer l'échelon F, seuil 1, de la convention collective des télécommunications, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel s'étant fondée, pour faire droit aux demandes de M.