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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b9cd580146773eddb3
23 novembre 1988
Francon, président, M. Chollet, conseiller rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Gianotti, conseillers, MM.
613720bfcd580146773ee0be
30 novembre 1988
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de l'ETAT FRANCAIS, ministère de l'éducation nationale rectorat
61372145cd580146773f2656
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..
61372128cd580146773f170c
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian, Marius X..., demeurant ...
6137212ccd580146773f196e
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137213dcd580146773f2289
7 juin 1990
Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
613721cccd580146773f77a0
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Portefoin, dont le siège est ... (3e),
613721d1cd580146773f7a93
9 décembre 1992
613721d2cd580146773f7baa
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Kosser au capital de 1 000 000 francs inscrite
6137265ccd58014677424f51
13 juillet 1994
61372178cd580146773f4023
6 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sephire Ingénierie, dont le siège social
6137222bcd580146773faccf
7 avril 1994
6137222fcd580146773fae78
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372232cd580146773fb00d
15 juin 1994
61372239cd580146773fb3dc
6137223dcd580146773fb5a2
Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Villien, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
6137223ecd580146773fb685
14 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Blue Bar, dont le siège est ...
61372285cd580146773fdfe7
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portetta, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372289cd580146773fe26f
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme garage des Ardennes, dont le siège est ... (19ème),
61372289cd580146773fe2b7
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne, Jeanne A..., veuve Z..., demeurant ... (3e), en cassation
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