Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

F..., lui-même pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hanane, défendeurs à la cassation.

2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à [...] classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar

N... qui réclame le montant des loyers impayés du mois de décembre 2011 au mois de décembre 2015, soit 19 119 euros, reproche au jugement entrepris d'avoir rejeté sa demande en paiement de cette somme

W... a été aménagé dans un coin de hangar agricole, avec des non-conformités de nature à mettre en danger les personnes telles que la présence d'une boîte électrique dans la cabine de douche et d'un ballon

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

X..., dont vers 23 heures, moment où la victime était conduite dans ce hangar, et que le téléphone de M.

X... et Mme Y... ont conclu avec les époux Z..., preneurs, un bail dérogatoire de deux ans à compter du 25 septembre 2009, portant sur un hangar ; que le 9 juin 2010, les bailleurs ont fait délivrer aux

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

[G] (le locataire), un hangar pour y exercer l'activité de réparation de véhicules automobiles et vente. 2.

. ; qu'il est constaté qu'à cette date, la propriété est vide de tout matériel, le hangar est encore debout mais que des gravats résultant des démolitions sont encore présents et que de nombreux arbres

décembre 2007, accompagné du géomètre Monsieur A... que le chemin rural n° 6 est impraticable à hauteur du chemin rural n° 5 qui débute à l'angle Sud-Ouest de la parcelle 82 sur laquelle est édifié un hangar

Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Le Gall, Goudet, Combes, Hanne, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

B..., C..., F..., G..., A..., X..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Hanne, Ferrieu, conseillers ; MM. Blaser, Bonnet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

réserve des possibilités offertes par les règlements d'urbanisme et à condition que la société assume la charge de toutes les formalités ; que la société Boidron ayant entrepris l'édification d'un hangar