Y..., salarié de l'entreprise Jean Lefebvre, participait au chargement d'un camion appartenant à un transporteur, M.

(la SCEA), propriétaire d'un tracteur agricole, l'a prêté à sa soeur et à son beau-frère, M. et Mme Jean-Luc Y... ; que le 2 septembre 2005, alors que M.

leur succéder leur onze enfants, dont deux sont ensuite décédés sans laisser de descendance ; qu'en 1979, Yvonne X... avait consenti à sa fille Mme Marie-Jeanne Y... une donation portant sur une parcelle

Jean-Jacques X... ; qu'en décidant que ces faits imputables au maire de la commune portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

le 20 mai suivant, elle a consenti un prêt de même montant à M.

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars

Jean Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00601 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Jean, Joseph Y..., demeurant ... à Gland (Aisne), Chateau-Thierry, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Anna, Ludmilla Z...

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que dans le journal National hebdo, daté du 27 février au 4 mars

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société LORDEX SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL société anonyme

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean

Mur de la Paix ", installé en mars 2000 sur le Champ de Mars, Mme Clara Z..., créatrice de l'oeuvre, et son époux, M.

Mutuel du Nord Est les sommes de 19. 579, 39 €, outre intérêts au taux contractuel de 6, 5888 % l'an à compter du 7 mars 2008, au titre du solde débiteur du prêt de 75000 € consenti le 21 mai 2001, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

L'OPTION AVANT LE 1ER JUIN 1963, " ETANT PRECISE QUE LA VENTE DEVAIT ETRE REALISEE PAR ACTE AUTHENTIQUE, DANS LE DELAI D'UN MOIS A DATER DE LA LEVEE D'OPTION " ; QUE, PAR CONVENTION EN DATE DU 29 MAI

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Jean-Pierre Marque, 28/ le syndicat des journalistes CFDT, ayant tous deux leur siège social à Pau (PyrénéesAtlantiques), complexe de la République, rue Carnot, contre : 18/ leroupement d'intérêt

Jean X..., en son vivant avocat, qui avait prêté son concours à M.