CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 903 résultats pour « Lansart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200220

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[U] n'avait pas invoqué la prescription de mauvaise foi, en laissant délibérément penser à Mme [X], gérante de la SCI Locami, notamment par des actes positifs jusqu'à l'écoulement du délai de prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200219

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[Z] n'avait pas invoqué la prescription de mauvaise foi, en laissant délibérément penser à Mme [C], gérante de la SCI Pasel, notamment par des actes positifs jusqu'à l'écoulement du délai de prescription

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15017

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de saisir soit le tribunal judiciaire si le contrat d'assurance référencé dans l'acte est de droit privé, soit le tribunal administratif si ce contrat a le caractère d'un contrat administratif en laissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200228

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

attaqué en déduit que « ce manquement » de l'assurée « a eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa attaché à la couverture du risque » et qu'« en laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00793

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

à titre de dommages-intérêts du fait des mesures discriminatoires subies en réparation de ses préjudices financier et professionnel et du préjudice moral, alors : « 6°/ qu'au titre des éléments laissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300119

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

constitutifs ou sa destination ; qu'en l'espèce, la société Axa faisait valoir que les panneaux photovoltaïques installés étaient simplement fixés sur le bâtiment dont ils pouvaient être retirés en le laissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200101

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contenant cette information et quand aucun élément ne permettait d'établir que le changement de numéro de dossier était de nature, en l'espèce, à semer la confusion dans l'esprit de l'employeur en lui laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00248

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[O], qui établissaient, comme elle l'avait estimé elle-même, la réalité de l'état dépressif majeur ayant fait l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle qu'avait présenté Mme [F] [O], laissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Et force est de constater que le salarié ne verse aux débats aucun élément laissant présumer que la prime annuelle dont il est ici demandé le paiement au titre d'un rappel correspond à la prime de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00542

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

termes employés dans certains courriers adressés par la société Eol à Mme [V] donnaient à penser que ses absences pour cause de maladie lui étaient imputées à faute ; qu'elle en a déduit que ce fait laissait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100269

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

G..., son épouse, sont décédés respectivement les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs deux filles, K... et V....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2019), [D] [A] est décédée le 3 janvier 1993, en laissant pour lui succéder son fils, [J] [A], lui-même décédé le 9 juin 2000, en laissant pour lui succéder son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01407

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

psychiatre, que, cependant, le fait qu'à une seule reprise chacun des cinq attestataires ait pu entendre ou constater que Mme Z...critiquait la qualité du travail de sa collègue, le désorganisait, la laissait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100478

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

X... est décédée le 21 juin 2001, laissant pour lui succéder son conjoint, M. Q..., et ses cinq enfants, U..., T..., G... et E... L..., nés d'une première union, et F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100292

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Y..., décédé le [...] en laissant six enfants pour lui succéder, n'a jamais été partagée. L'un de ses petits-fils, J... N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100487

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 06 décembre 2018), [B] [T] est décédé le 1er août 1998, en laissant pour lui succéder son épouse, [J] [C], et leurs deux enfants, [S] et [W]. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100541

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[D] [M] est décédée le 20 janvier 2012, en laissant pour lui succéder MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300004

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [D] est décédé, laissant pour lui succéder [K] [B], MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100145

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2022), et les productions, [V] [C] est décédé le 3 février 2019, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens [U] [L], et sa fille, Mme [C], née

Source officielle

Page 37 sur 996

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

Voir →