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4 267 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01651

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01652

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01657

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01662

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01675

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01676

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01663

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01670

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01578

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01401

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01412

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01051

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01052

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01053

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01058

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01059

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre

Source officielle

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