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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01651
19 août 2020
Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantesc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01652
Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01657
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01662
Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01675
Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01676
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01663
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01670
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01578
8 juillet 2020
présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01588
Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01590
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01401
24 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410
17 juin 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01412
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01051
Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01052
Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01053
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01058
Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01059
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