Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

services, ultérieurement dénommée société Française de services groupe, après avoir résilié le marché à effet au 14 juin 2011, a établi le 27 juin 2011 à l'intention des époux B... des bulletins de paie

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Husson-Mourot, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], et l'avis

cédé ; que cette créance n'a pas été réglée ; que les soldes du compte courant et du compte " Dailly " étant débiteurs, la banque a mis la société en demeure de les régulariser, puis, l'a assignée en paiement

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Duho immobilier, de la SCP Didier et Pinet

X... du paiement des honoraires dus ; qu'il pourrait, tout au plus, fonder une demande en paiement de dommages-intérêts, à condition que soit rapportée la preuve de l'existence et du quantum d'un préjudice

novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la A... et Pinet

Y..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ariele, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Intelimédia

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme R....