au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[I] [G], de la société [1], les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association [3] de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

. (…) Sans la ténacité du Président Colin, du magistrat Bangui enquêteur à la Chambre, sans la pression médiatique nationale, l'enquête de la chambre régionale aurait été bâclée, minée par la procureure

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Paprec Métal, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

[W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Européenne d'assurances et finances (Eurafi), après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pradeyrol développement, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Air Midi

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de lasociété Air France, de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

18 jours ; qu'en s'abstenant de toute réponse à ces moyens essentiels, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu que, pour condamner Ilker X..., déclaré coupable de participation

Z..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme C...         , l'avis de M.

S..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à un groupement

La gestion du budget de communication et le suivi des facturations incombaient à Corinne Z....

Enfin, Mme X... exploite le domaine agricole du château de Poussignan par l'EARL dont elle est l'unique associée et la gérante par le personnel que cette EARL emploie ; il est indifférent qu'elle ne participe

(le notaire instrumentaire), avec la participation, pour assister l'acquéreur, de Mme Y... V... (le notaire en participation), notaire associé au sein de la société civile professionnelle C...

2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat

Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leur mandataire reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société STB matériaux, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,