judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

que Michel A... travaillait à 80 % et chacun des deux autres membres du personnel à 10 %) ; que la reprise en gestion directe de ses activités informatiques par la société LCC avec, pour assurer la pérennité

qu'en disant que le contrat de travail de Mme [M] avait été modifié, sans faire la balance entre les tâches adjointes et celles qui ne lui étaient plus dévolues, en l'état d'une rémunération dont la pérennité

par l'expert-comptable, de dégager un résultat excédentaire sur les trois prochains exercices comptables, l'expert-comptable chiffrant à plus de 56.800 euros par an la capacité d'autofinancement, la pérennité

exercices comptables, l'expert-comptable chiffrant à plus de 30.000 euros par an la capacité d'autofinancement, le recouvrement en cours d'un arriéré locatif de 45.762 €, l'absence de nouvelle dette et la pérennité

avait conclu dès le 1er mars 2015, soit deux semaines après la vente du fonds de commerce, un nouveau bail avec le propriétaire, et qu'il en résultait que les parties avaient réglé la question de la pérennité

[S] avait éliminé toute chance de pérennité des dents sur l'arcade et scellé l'irréversibilité des conséquences de la résorption radiculaire en imposant une avulsion. 7.

qu'il s'ensuit que l'acceptation par la société Bh Bikes France, dès sa création en août 2011, de conditions financières qu'elle savait déséquilibrées et insuffisantes pour lui permettre d'assurer la pérennité

physique et psychique mais n'a retenu aucun frais futur à caractère certain et prévisible ; que l'expert précise toutefois qu'il existe une incertitude sur le plan professionnel quant à la pérennité

portant prohibition des loteries pour la période allant du 25 septembre 2006 au 24 septembre 2009 et qu'elle a ainsi fait sciemment fonctionner une maison de jeu illégale car non déclarée ; que la pérennité

diffusée par la FDJ dans son réseau à savoir : Efficacité ("établir une cartographie des courtages propre à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise") et Pérennité

d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), La Gavotte Peyret

d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Danielle X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), La Gavotte Peyret

relever que c'est le tribunal de commerce qui a constaté l'état de cessation des paiements sans répondre aux conclusions de la cédante quant à l'existence du dol ayant consisté à lui faire croire à la pérennité

La nécessité de réduire les coûts au niveau de la société française et d'assurer la sauvegarde de la pérennité du groupe. La situation financière de la société HANSA FRANCE est encore fragile.

l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que le transfert des contrats de travail se justifie par la pérennité

expertise des comptes de l'entreprise dont elle finance le rachat, alors qu'il appartient nécessairement à l'établissement supervisant le montage financier de s'informer des éléments essentiels à la pérennité

redressement judiciaire est, selon l'article L. 631-1, de permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, qu'en l'espèce l'urgence, tant pour la pérennité

, lequel reste largement bénéficiaire, sans référence à celui des années précédentes, ne permet pas à la cour de s'assurer que la suppression d'un poste de livreur était nécessaire pour assurer la pérennité

Les préoccupations exprimées sur la pérennité des emplois et des salaires, comme sur l'évolution des conditions de travail ont été largement et expressément évoquées lors de la réunion du 6 août, l'employeur