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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z... qu'une prime dénommée gratification exceptionnelle a été versée aux salariés depuis janvier 2001, que cette prime n'a pas été stipulée au contrat de travail du salarié, que par la production d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

; 3°/ qu'en retirant tout caractère fautif à l'attitude réfractaire adoptée par Mme X... à l'égard de sa supérieure hiérarchique dans un courriel du 9 janvier 2009, aux motifs inopérants que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01481

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

responsabilité » ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester son licenciement et de solliciter le paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00857

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

et que l'absence d'invitation constituait une carence qui ne revêtait pas «un caractère blessant» (arrêt, p. 3), quand il lui appartenait de rechercher si, comme le soutenait la salariée, ces exclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

des salaires, de remises en retard des bulletins de salaire inexacts et des reproches injustifiés d'absences ; qu'en écartant le harcèlement moral sans se prononcer sur ces éléments, la cour d'appel a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi en raison de ses manquements pendant l'exécution du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00810

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 28 mars 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210072

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

cette absence de précision.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... au titre des charges injustement ajoutées aux indemnités journalières de sécurité sociales avant leur déduction du brut ; AUX MOTIFS QUE pendant la période d'arrêt maladie du salarié, l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J] et des réclamations de la salariée : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à constater l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement prononcé pour faute grave et des demandes à caractère indemnitaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

des dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à la perte injustifiée de l'emploi du salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit notifier au salarié son licenciement dans une lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

, la cessation des relations directes avec le concédant et les clients, et une absence d'augmentation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11029

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il n'est pas démontré par Madame P... qu'elle avait transmis en temps utile un arrêt ou une prolongation d'arrêt de travail, peu important que la salariée verse une attestation de son médecin psychiatre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Condamne Mme [Y], veuve [W], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

sur le licenciement notifié par l'employeur ; qu'en l'espèce la salariée invoque à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire des faits de harcèlement moral ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

à la date du jugement rendu, alors que si les manquements de l'employeur ne sont pas démontrés et sont injustifiés, la relation contractuelle se poursuivra ; lorsqu'un salarié demande la résiliation de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01992

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

février 1988, en qualité de cadre, par la Société générale ; qu'il a été détaché à compter du 1er septembre 2005 au sein de la Société générale Australie, filiale de la précédente ; que ce détachement, prolongé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

temporairement ce dernier, a recruté quelqu'un pour seconder la salariée, a mis en place des entretiens réguliers et un comité de ressources, qu'elle a pris en compte le handicap de la salariée, que le

Source officielle

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