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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707
17 mai 2018
Z... qu'une prime dénommée gratification exceptionnelle a été versée aux salariés depuis janvier 2001, que cette prime n'a pas été stipulée au contrat de travail du salarié, que par la production d'un
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601
24 septembre 2014
; 3°/ qu'en retirant tout caractère fautif à l'attitude réfractaire adoptée par Mme X... à l'égard de sa supérieure hiérarchique dans un courriel du 9 janvier 2009, aux motifs inopérants que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01481
22 juin 2011
responsabilité » ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester son licenciement et de solliciter le paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00857
23 mai 2017
et que l'absence d'invitation constituait une carence qui ne revêtait pas «un caractère blessant» (arrêt, p. 3), quand il lui appartenait de rechercher si, comme le soutenait la salariée, ces exclusions
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578
12 juin 2024
des salaires, de remises en retard des bulletins de salaire inexacts et des reproches injustifiés d'absences ; qu'en écartant le harcèlement moral sans se prononcer sur ces éléments, la cour d'appel a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi en raison de ses manquements pendant l'exécution du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00810
23 juin 2021
Le 28 mars 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210072
30 janvier 2020
cette absence de précision.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632
13 décembre 2017
Y... au titre des charges injustement ajoutées aux indemnités journalières de sécurité sociales avant leur déduction du brut ; AUX MOTIFS QUE pendant la période d'arrêt maladie du salarié, l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
[J] et des réclamations de la salariée : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à constater l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement prononcé pour faute grave et des demandes à caractère indemnitaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204
5 juillet 2017
des dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à la perte injustifiée de l'emploi du salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit notifier au salarié son licenciement dans une lettre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
, la cessation des relations directes avec le concédant et les clients, et une absence d'augmentation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017
17 janvier 2018
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11029
25 novembre 2020
Il n'est pas démontré par Madame P... qu'elle avait transmis en temps utile un arrêt ou une prolongation d'arrêt de travail, peu important que la salariée verse une attestation de son médecin psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448
12 mai 2021
Condamne Mme [Y], veuve [W], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498
30 novembre 2017
sur le licenciement notifié par l'employeur ; qu'en l'espèce la salariée invoque à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire des faits de harcèlement moral ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
à la date du jugement rendu, alors que si les manquements de l'employeur ne sont pas démontrés et sont injustifiés, la relation contractuelle se poursuivra ; lorsqu'un salarié demande la résiliation de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01992
27 novembre 2013
février 1988, en qualité de cadre, par la Société générale ; qu'il a été détaché à compter du 1er septembre 2005 au sein de la Société générale Australie, filiale de la précédente ; que ce détachement, prolongé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
temporairement ce dernier, a recruté quelqu'un pour seconder la salariée, a mis en place des entretiens réguliers et un comité de ressources, qu'elle a pris en compte le handicap de la salariée, que le
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