CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 28 avril 2005) et les productions, que le syndicat des copropriétaires

en responsabilité contractuelle contre les constructeurs se prescrit par dix ans à compter de la réception de l'ouvrage avec ou sans réserves ; que l'action récursoire exercée par l'entrepreneur principal

en nullité aux « copropriétaires opposants ou défaillants ».

Y... et Mme A..., et le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres ; Attendu que, pour déclarer l'action de Mme Z... non prescrite, l'arrêt retient que les dommages ont été constatés dans

[L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Il justifie ensuite de la désignation en qualité de syndic bénévole de Mme A... le 16 avril 2009 ; par conséquent l'action engagée par le syndicat des copropriétaires suivant assignation du 15 septembre

, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré et que l'article R. 112-1 du code des assurances sanctionne l'absence, dans le contrat, du rappel

du 17 mars 1967, que le syndic de copropriété ne rapporte pas la preuve de ce qu'il a été autorisé par une décision de l'assemblée des copropriétaires à agir en justice, de sorte que son action doit être

X... la somme de 2 500 euros et rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 24 rue Bailly et 21 rue Chatrousse à Neuilly-sur-Seine, de Mme A..., de la société Habitat contact et de la société

, par d'autres copropriétaires, des portes-fenêtres de leur lot.

du 17 juillet 1998 les déboutant de leurs demandes formées à l'encontre de la SMABTP, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires, à titre individuel, ont déclaré, le 22 février 2000, le sinistre

En conséquence, l'autorisation donnée au syndic doit préciser contre qui l'action doit être exercée et pour quel objet déterminé.

X... ès qualités de liquidateur judiciaire de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires avait

[B] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à payer à M.

1967 ; Mais attendu que l'action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à l'encontre d'un membre du conseil syndical et fondée sur un manquement contractuel s'exerce dans les limites prévues

en garantie ne peut être confondue avec une action subrogatoire ; qu'en déniant à la S.A.M.A. le droit d'exercer une action en garantie contre l'entreprise Grenet, son assureur, et le syndicat des copropriétaires

[...] [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires [...] [...] ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires [...] [...]

et Commerciaux (SIGERC), dont le siège social est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "La Frégate", agissant par son syndic

B... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Conception" ; Sur le moyen unique : Vu l'article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "La Bruyère II" 10/15, square Einstein à Evry, les conclusions de M.