L'assurée a déposé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), une demande de pension d'invalidité.

des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour

primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin le montant de la majoration des rentes et de l'indemnisation des préjudices moraux avancé par la caisse et de dire l'arrêt opposable à la caisse primaire d'assurance

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

avec l'incapacité de travail à l'origine de ses arrêts de travail cause un préjudice économique et financier à l'employeur qui assure par lui-même la couverture des risques maladie, accident du travail

à l'état du malade ou de la victime et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; que c'est à tort que cette expertise a été ordonnée en l'espèce

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mai 2021), la société [3] (la société), exploitant un établissement à Alès, a contesté les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'en cas de réserves motivées de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue, avant de prendre sa décision, d'adresser

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors qu'« en cas de réserves motivées de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue, avant de prendre sa décision, d'adresser

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 18-26.174

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2004), que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « 2°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue, avant de prendre sa décision, d'adresser

du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.