SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A, PAR LETTRE DU 9 NOVEMBRE 1981, INFORME DANIELLE X..., EN ARRET DE TRAVAIL, POUR CAUSE

prolongée liée à ses multiples arrêts de travail pour maladie; que M.

de travail consécutive à la maladie professionnelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que, peu important la prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant, il résultait de ses constatations

caisse (art.

Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

à laquelle son arrêt de travail pour maladie a pris fin et ne produit aucun avis d'arrêt de travail ; qu'elle ne peut invoquer l'obligation générale de sécurité de l'employeur d'organiser des visites

maladie ", mais n'indique aucunement qu'il est suivi d'un arrêt de prolongation, ni les dates de cette prolongation.

Leclerc ; qu'à partir du 22 août 2008, il a été en arrêt de travail pour maladie ; que licencié le 30 avril 2009 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son

Y... un nouvel arrêt de travail jusqu'au 8 octobre et lui a ensuite accordé deux prolongations de repos jusqu'au 20 octobre ; que, le 10 octobre 1988, M.

DE TRAVAILLER POUR MALADIE LE 16 NOVEMBRE 1976 PUIS AVISA SON EMPLOYEUR QUE SON ARRET DE TRAVAIL ETAIT PROLONGE JUSQU'AU 20 DECEMBRE ET QU'IL SUBIRAIT ENSUITE UNE INTERVENTION CHIRURGICALE; QUE LE 2 DECEMBRE

du fait de son arrêt maladie du 23 au 25 février 2012 ; pour autant, Monsieur O...

février 1975 par la société Vaillant en qualité de mécanographe au service comptable ; qu'elle a dû interrompre son travail pour cause de maladie le 1er décembre 1986 et a obtenu une prolongation d'arrêt

Mabrouk ; ce qui est reproché à l'intéressé par la caisse est l'exercice de ces fonctions pendant son arrêt de travail pour maladie ; le versement des indemnités journalières à l'assuré en arrêt maladie

Y..., embauché le 1er septembre 1976 en qualité de technicien par la société Polyclinique d'Ambérieu-en-Bugey et en arrêt de travail pour maladie à partir du 26 juillet 1983 avec une prolongation de trente

les prescriptions de prolongations d'arrêt de travail mentionnant invariablement le diagnostic initial ; que par conséquent, non seulement il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise médicale sollicitée,

maladie l'arrêt de travail dont avait bénéficié Mme X... à compter du 2 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) lui a notifié, au vu d'une expertise médicale

les dispositions de l'article R. 441 11 du même code ; Et attendu que l'arrêt retient par motifs adoptés que la décision de prise en charge de l'accident du travail de M.

la continuité des arrêts maladie pour l'ensemble de cette période du 8 février 2013 au 1er mars 2016 », cependant que dans ses conclusions d'appel Mme F... indiquait qu'« en arrêt de travail pour maladie

X..., au service de la société Pagros, en qualité de VRP, a été absent pour cause de maladie à partir du 5 juin 1979 ; que le 11 avril 1980, faisant état de la prolongation de la maladie du représentant

Pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt constate que l'absence prolongée du salarié en raison de ses arrêts de travail successifs a engendré une désorganisation de l'entreprise, que la société