dénaturé ladite clause et en a fait une fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la clause visait l'ensemble des articles commercialisés

Au contraire, cette clause contractuelle est claire et sans équivoque.

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2000, où étaient présents : M.

contestation que Rémy X..., en prenant ces médicaments, même dans des quantités raisonnables et compatibles avec un usage thérapeutique, a nécessairement absorbé une dose non prescrite, au sens de la clause

Jean-Claude D..., 2°) de Mme Francine Y... épouse D..., demeurant ensemble ... à Mousson, à Montigny-les-Metz (Moselle), 3°) de M.

du permis de construire avant le 30 juin 2002 avait entraîné la caducité de la promesse sans indemnité de part ni d'autre et que la Sci 206 rue de Paris ne pouvait, de bonne foi, se prévaloir de la clause

l'expérience acquise par ce salarié chez son précédent employeur ; qu'en s'étant fondée sur la circonstance qu'aucun des trois salariés ayant constitué la société Gouttières Alu 32 n'était tenu par une clause

Albany International le 4 décembre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses primes et que la société a formé une demande reconventionnelle fondée sur la violation de la clause

ce n'est à un successeur dans son activité et tout en restant dans ce cas garant et solidaire du paiement des loyers et dans toutes les charges et conditions du présent bail", qu'en énonçant que "la clause

; que cette disposition du jugement, qui ne sanctionne pas une clause contractuelle mais empêche l'exécution normale du bail, sera en conséquence infirmée ; ALORS QUE, d'une part, aux termes du bail

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, qu'en n'ayant pas répondu aux conclusions des époux X... soutenant, en droit, que lorsqu'une clause

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant que la clause contractuelle ne s'appliquait qu'aux affaires apportées par Mlle X..., la cour d'appel a dénaturé le contrat passé avec elle, violant ainsi

de non-concurrence et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est nulle la clause contractuelle de non concurrence moins favorable au salarié que la convention collective applicable au

Fabrice X... par une lettre recommandée du 20 janvier 2009 n'était pas conforme aux clauses contractuelles, D'AVOIR débouté la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc de ses demandes et

FACE DE LA GARE DE SARREGUEMINES AINSI QU'AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR FAIT DROIT AUX DEMANDES DE LA SNCF EN FAISANT APPLICATION D'UNE CLAUSE

d'une obligation inscrite au contrat ; qu'est nulle et de nul effet comme contraire à l'ordre public la clause contractuelle faisant interdiction au locataire d'adjoindre toute autre activité à celle

l'entreprise entrante précise que pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement d'employeur et reprendra l'ensemble des clauses

civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que les constructions, qui n'ont pas été précédées d'un permis de construire, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Findis fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir condamner les consorts E... à lui payer diverses sommes au titre des appels en garantie alors, selon le moyen, que la clause

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté chacun des salariés de sa demande en paiement d'une indemnité pour rupture tardive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, sont licites les clauses