"Moulin Ville Volette", 22120 Yffiniac et actuellement à "La Favrière", 72250 Nueil, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac

C..., Daniel Z... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de [...], des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'assainissement

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de coopératives

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-19.719 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union réunionnaise coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole l'Elan, dont le siège social est à Montigny

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN SUR UN APPEL INTERJETE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE-NORMANDIE ET LA COOPERATIVE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole de Châteaulin et Briec (la coopérative) a assigné les époux Louis Y... - Marie-Thérèse X... en paiement du solde débiteur

ET 9 ET DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SAINT-GERMAIN DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR LA COOPERATIVE

Chauvinière" à Nueil-sur-Argent, Neuil-Les-Aubiers (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de l'Union coopérative

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : M 22-19.188 Demandeur(s) : la coopérative Terres de l'Ouest Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

, dont le siège est 49410 Saint-Laurent du Mottay, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la Coopérative agricole de la

La société Madivial, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France

La société Fromagerie des Cévennes, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de

formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Océalia, société coopérative

alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que les parts sociales d'une coopérative agricole constituent des actifs détachables pouvant donner lieu à une évaluation propre, sans indiquer en quoi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA CONTESTATION PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DES TROIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 22-21.103 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la coopérative Fruits

X..., employé depuis le 1er août 1984 par la société Coopérative agricole les vignerons de Saint-Jean de la Blaquière, en dernier lieu directeur de cette coopérative, a été licencié pour faute grave le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRREGULIER EN LA FORME LE LICENCIEMENT DE BUCHS, TAURELLIER, PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE