arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze.

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Garage Robert Z...

Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1962 à 1987, a présenté

K... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, M.

A..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

S..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

de cet arrêt, seul le greffier présent lors du prononcé étant habilité à signer la minute, de sorte qu'encourt la censure l'arrêt attaqué qui comporte la signature d'un greffier non identifié et qui ne

COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur,

, de sorte que tout acte postérieur à sa signature qui manifeste la volonté d'exécuter le contrat implique la renonciation au droit à renonciation ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que

X... a souscrit une assurance couvrant les risques décès, perte définitive d'autonomie et perte d'emploi ainsi que, le 27 décembre 2004, une assurance complémentaire dite "Cofibudget" garantissant le versement

; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : M.

Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après avoir apposé la mention « bon pour vente » au nouveau prix sur l'offre d'achat, Michèle X... a refusé de régulariser la vente ; qu'après le décès

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.