à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société fiduciaire d'expertise comptable Jacquemot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

trouvée remplie de ses droits suivants le versement des différentes sommes régularisant sa situation sur plusieurs périodes, Madame [O] [E] ayant perçu la somme totale de 22.035,20 euros, au titre de demandes

réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée en conséquence de ses différents chefs de demande

, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal de commerce, par jugement du 26 janvier 1996, a accueilli la demande

contrôlée par la Régie occitane de publicité, Mme X... était rémunérée par un fixe augmenté de commissions sur les petites annonces calculées sur la base d'un pourcentage dégressif de 8 à 2 % selon le chiffre

[Adresse 6], 2°/ au syndicat union locale CGT de Chatou, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

du chiffre d'affaires les charges d'exploitation, et notamment les frais de personnel et de loyer normalement nécessaires à la réalisation de ce chiffre d'affaires mais économisés du fait de la rupture

X..., demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion (CGSS), dont le siège est ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Fleury, 76500 Elbeuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de Mme Maria X..., domiciliée Restaurant Vesuvio, PK, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos, cette sanction devant toujours être proportionnée à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie

A... du contrat de travail et avoir pris connaissance de ce document qui mentionnait "le 1 % sur le chiffre d'affaires et le treizième mois", du 18 octobre 1991 de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'affaires ; que le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

motif erroné mais surabondant tenant à la valeur du document établi le 21 mars 1994 par l'arbitre au regard de l'arrêt définitif du 4 novembre 2004 ayant statué sur le même litige, en déduire que la demande

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs qui procèdent d'une dénaturation des conclusions et qui

, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Société MPG de sa demande de dommages-intérêts à la suite de la condamnation pour