compte plus de cinq cents salariés, dotée d'un comité d'entreprise unique, a souhaité l'implantation d'un seul comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et refusé toute discussion

d'apporter les éléments comptables, dont il est seul à disposer, relatifs à la valorisation de cette prime pour les salariés d'un coefficient équivalent à celui du salarié, ce afin d'être soumis à discussion

[T] ayant le droit d'entreprendre cette manoeuvre en franchissant une ligne de dissuasion et à hauteur d'une intersection où les conducteurs venant des autres routes devaient laisser le passage ; qu'en

Y... aux époux A... et au syndic de la liquidation des biens de la société Diffusion immobilière Malesherbes, a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, tenu compte des conclusions déposées le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Auto Diffusion-Lezeau, société

X..., engagé en 1981 par la société Intertrade comme VRP multicartes pour la diffusion de produits de verreries et porcelaines, a été licencié le 31 octobre 1990; qu'il a engagé une action prud'homale

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2005), que la société DSB Diffusion

Nationale pour le commerce et l'industrie (la BNCI) pour toutes sommes pouvant être dues par la société Nouvelle librairie Gadant ; que, celle-ci ayant transformé sa dénomination sociale en celle de Diffusion

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section concurrence), au profit : 1 ) du groupement d'intérêt économique (GIE) UGC Diffusion

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI), en vue de la diffusion

constater les faits invoqués par les parties à l'appui de leurs prétentions dans des documents de preuve non visés par les conclusions, dès lors que ces pièces ont été versées aux débats et soumises à la discussion

communiquées, alors, selon le moyen, que le constat selon lequel des pièces ont été régulièrement communiquées à la partie adverse et versées aux débats implique qu'elles ont été soumises à la libre discussion

alors, selon le moyen, qu'en se référant expressément à des documents produits le 13 juin 1988 par la F.C.R., soit plusieurs jours après l'audience publique du 7 juin 1988, donc en dehors de toute discussion

conclusions d'appel des parties ne font pas état de ces deux témoignages; que l'on ignore dans quelles conditions ils ont été fournis au dossier; qu'il n'apparaît pas qu'ils aient fait l'objet d'une discussion

société Crédit logement fait grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance déférée et de déclarer irrecevable son action à l'encontre de Mme [N], alors que « en relevant d'office, et sans le soumettre à la discussion

Y... puis de la société BJ Diffusion, l'existence d'un contrat de travail soumis au statut de VRP, a formé contredit au jugement d'incompétence rendu par cette juridiction ; Sur les premier, deuxième

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 mai 2003), que la société Marketing diffusion