[V] de la répartition des courtages au sein de l'activité "Government bonds" ; Qu'en réalité, et le différend du 1er avril 2008 relatif précisément à la répartition d'une opération de courtage entre l'activité

briquet - briquet de publicité remis par un VRP était sans doute tombé de sa poche ; que ledit briquet n'a pas été donné au prévenu par le VRP Michel Z..., ainsi que cela résulte de son audition, les siens

Y..., qui en tant que superviseur était autorisé par la " Bible des superviseurs " à répartir les dossiers entre les démarcheurs, d'où il résultait que la faute grave n'était pas caractérisée, la cour

ce dont il se serait déduit que le maintien en connaissance de cause de la disparité de traitement avait un lien avec les mandats syndicaux et représentatifs, a privé sa décision de base légale au regard

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Bull Périphériques, dont le siège est ..., défenderesse

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Sud, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

19-17.696 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Etampes distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège

Monsieur [H] réfute ce grief en faisant valoir que l'auteur de l'agression est son collègue.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Offshore systems, société à responsabilité limitée, en redressement judiciaire, dont le siège

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

Suivant courrier du 7 octobre 2015, la direction d'Altran a saisi la Direccte aux fins de voir définir les établissements distincts de l'UES ainsi que la répartition du personnel et des sièges entre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dune Groupe Sodel, société anonyme, dont le siège est : 32340 Miradoux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... de sa demande tendant à voir condamner la société Le Parisien Libéré à réparer le préjudice qu'elle lui a causé par l'atteinte portée à son image sur le site internet www.leparisien.fr ; AUX MOTIFS

du personnel et des sièges dans les collèges électoraux et les modalités pratiques du scrutin" ; qu'après la création, courant 2005, de treize nouvelles entités opérationnelles au sein de la société France

de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, avec en cas de modification de la répartition un délai de prévenance de sept jours, que ce formalisme imposé à l'employeur pour la

les articles 485 et 593 dudit Code ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné in solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation