sa mutation d'Aubagne à Marseille, la cour d'appel a, derechef, violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt que, dans la lettre de licenciement qui fixe

DE DIRE DE PLUS CETTE RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QUE LA MUTATION A UN POSTE EQUIVALENT N'AVAIT PAS UN CARACTERE DE SANCTION ET QUE L'ERREUR SUR LA STABILITE TERRITORIALE DE L'EMPLOI ETAIT INSUFFISANTE

la nature des activités de prestation de services de la société, à effectuer tous les déplacements de courte ou de longue durée nécessaires à l'accomplissement des missions confiées ; qu'après avoir refusé

et de l'avoir condamnée à payer à chaque salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement de plusieurs salariés ayant refusé

légale et sans aucune contrepartie financière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2° que la rupture résultant du refus

Le 9 février 2011, la société a proposé à la salariée un poste sur un autre site qu'elle a refusé le 7 mars 2011.

X... ayant refusé, il a été licencié ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rosières fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

qualité d'employée de bureau par la société coopérative des Agriculteurs de la Mayenne et exerçant ses fonctions à Evron, Mme [S] a été licenciée le 6 février 2012 pour faute grave pour avoir refusé

informé de son affectation sur le site de Villepinte au 4 février 2004, avec demande de réponse pour le 29 janvier suivant ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 février 2004 au motif qu'il avait refusé

X..., engagé le 6 janvier 2000 par la société MGI Coutier, en qualité d'acheteur, a été licencié pour faute grave, le 19 novembre 2003, pour avoir refusé une mutation ; Attendu que la société MGI Coutier

sociale aux termes desquelles il aurait du bénéficier de 12 échelons d'ancienneté en lieu et place des 5 échelons attribués par la CRAM ; qu'en lui refusant cet avantage, au seul motif qu'il avait accepté

T... fait ensuite valoir que pour des raisons personnelles, il n'a pas été en mesure d'accepter l'une des deux missions.

prix de 300 000 euros à la société Logissim habitat ; que celle-ci a, le 23 octobre 2007, notifié un projet de vente de la totalité de l'immeuble au prix de 400 000 euros à M. et Mme X... qui l'ont accepté

des tâches qui ne correspondraient pas à sa qualification, a violé les articles 1134 du code civil et L. 121 1 du code du travail ancien devenu l'article L. 1221 1 du code du travail ; 2° / que la mutation

travail qui lui est proposée dans le cadre d'une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ne prive pas de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à la suite du refus

SA MUTATION, DANS LE MEME EMPLOI, DE LA CANTINE OU IL AVAIT ETE INITIALEMENT AFFECTE, A LA PLAINE-SAINT-DENIS, DANS LA CANTINE D'UN AUTRE ETABLISSEMENT SISE DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS ;

L'origine de l'inaptitude et l'organisation du travail ne permettent pas de faire de proposition d'aménagement de poste ou de mutation » ; que lors du licenciement du salarié, la société comptait trois

Par lettre du 15 juin 2014, le salarié a refusé ces postes en demandant à être réintégré au sein de l'établissement de Rennes.