à H 15-22.215 formés par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre sept jugements rendus le 26 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section

diffusion SOFRADI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Nazareth, à Paris (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de M.

X... et des 23 autres, de Me Ricard, avocat de la société Rapides du Sud-Est, les conclusions de M.

de la jeune fille dans sa plainte selon laquelle il lui regardait les seins et lui faisait des regards malsains ; que ce n'est que postérieurement à la garde à vue initiale, que la brigade des mineurs

N° Q 16-90.030 F-D N° 347 25 JANVIER 2017 ND RENVOI M.

N° A 22-80.887 F-D N° 01125 27 JUILLET 2022 ECF RENVOI M.

Joël D..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la sanction disciplinaire et de paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu

de l'examen de l'accusation à une session ultérieure mais que, par arrêt incident de ce même jour, la Cour a dit n'y avoir lieu à renvoi ; " alors, enfin, que les dispositions des articles 83, D. 27 et

Y... fait grief à l'arrêt, après avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi, de renvoyer l'affaire devant le premier juge pour fixation d'une nouvelle date de vente, alors, selon le moyen, que lorsque

réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de supplément d'information et de renvoi

N° Z 17-81.510 F-D N° 2054 CG11 11 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

de l'accusé devant la cour d'assises a été mise à exécution, X... se trouvant alors détenu pour autre cause, la veille du jour fixé pour le jugement de l'affaire ; que la cause fut renvoyée à une autre

à remettre en cause l'impartialité des autres membres de la même section dès lors qu'il est acquis que celui-ci ne siégera pas au sein de la formation qui aura à connaître de l'affaire, M Y... ne disposant

Sur le pourvoi formé par Mlle Marylène X..., demeurant n° 23, Parthenay village, Partenay (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section

Par une ordonnance du 21 décembre 2018, le premier président de la cour d'appel de Paris a accueilli la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce

de l'affaire à une prochaine session ; qu'à 2 h 10, après que l'audience ait été momentanément suspendue, le président de la cour d'assises a fait comparaître les accusés Christophe Y... et Bernard Z.

DE VINGT JURES COMPLEMENTAIRES ; QUE LE LENDEMAIN DE CE TIRAGE AU SORT, LES NOMS DES QUATRE PREMIERS JURES SUPPLEMENTAIRES CITES A COMPARAITRE, QUI SE SONT PRESENTES, ONT ETE AJOUTES A LA LISTE DE SESSION

selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 septembre 2017), que M.