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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec59

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Sur le pourvoi formé par la société Cepia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec99

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (Section commerce), au profit de la société Maison Huet Versailles, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecbc

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Champenoise service PROPEN, société

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed54

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

pourvoi formé par la société FC Promotion services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed8b

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feda9

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

le pourvoi formé par la société Transports Xavier Burton, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fede0

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofia taxi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee23

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Immofi, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee9e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Yannick Y..., demeurant ..., immeuble Saint-Ciergue, appartement 62, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce)

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff250

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Enrique Y..., demeurant 48, place Triton, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3b1

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

le pourvoi formé par la société Reflet 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3fc

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dhaouia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Menton (section

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff412

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff41c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section

Source officielle
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soc

613722a0cd580146773ff576

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Esperanto, société à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme Michèle X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

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CC

soc

613722a2cd580146773ff69b

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de la société Hôtellerie de la Forêt, société

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff917

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Philippe Rey, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a6

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Mohamed X..., demeurant ..., appartement 26, 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de l'entreprise de

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Negretty, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

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soc

613722a6cd580146773ffa2b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menager Repairs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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