27, 29, 31, 33 APPARTENANT RESPECTIVEMENT AUX QUATRE PROPRIETAIRES DES EDIFICES DEMOLIS; QU'A L'EXPIRATION DES DIFFERENTS BAUX, LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS SONT DEVENUS PROPRIETAIRES DE LA PARTIE DE

A... a dû engager pour acquérir un terrain et faire construire un logement adapté à son handicap sont directement imputables aux séquelles provoquées par l'accident, la cour d'appel en a exactement déduit

apos;arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

immobilier avait informé les acquéreurs de la présence de capricornes ; que, postérieurement à la vente, les acquéreurs ont découvert la présence de termites et ont introduit une action indemnitaire à

J..., vétérinaire ayant prodigué des soins à la jument et procédé à son euthanasie après l'accident, en présence des caisses primaires d'assurance maladie d'Artois et de Paris et de la Mutuelle nationale

Y... a, aux termes d'un second testament reçu le 15 mai 1995, fait donation à son conjoint survivant de l'une des quotités disponibles entre époux en vigueur au décès du donateur et dont le choix devait

Au cours de ces investigations, des témoins anonymes ont affirmé que Mme S... T...

E... d'occuper, ont assigné ce dernier afin d'obtenir son expulsion; que M.

O..., gynécologue obstétricien (le praticien) exerçant son activité à titre libéral au sein de la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite (la clinique), a donné naissance à l'enfant

Si j'agis de cette façon, c'est que je ne voudrais pas que [T] soit à la rue après avoir soigné son -père et sa mère au détriment de sa santé.../... » (?)

X... de leur demande indemnitaire sans rechercher si du fait de ses agissements, Mme Y..., qui avait manifestement traqué un vieillard, de trente ans son aîné, pour l'amener à soustraire de son patrimoine

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., avait vendu une partie de ses terrains à la société Davey Bickford A... et Cie ; que la société La Guérine a assigné son vendeur et les notaires rédacteurs de l'acte en dommages-intérêts ; Attendu

Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

effectué qu'une vérification « rapide » des biens livrés, le camion de déménagement bloquant la rue ; qu'à la demande du juge, les époux X... ont estimé la vérification effectuée par leurs soins, à «

à envisager très sérieusement que Mme [E] ne soit plus maintenue à son poste de directrice-coordonnatrice des soins » ; que, par courrier du même jour, il informait Mme [E] de ce rapport circonstancié

, qui devait venir à fleur de sol, se trouve à 1.66 de hauteur, ce qui a nécessité la modification de son aspect mais aussi de son accès, l'édification de poteaux et rambardes, la transformation du système