Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis probatoire et mise à l'épreuve

: - la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990 qui, après avoir condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1990, qui l'a condamné pour falsification de documents administratifs et usage desdits documents à l'interdiction

QUE CIVILES ; ATTENDU QUE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE X...

versées du 1er janvier 1996 au 5 novembre 1996, au motif qu'elle avait exercé une activité de gérante de société pendant cette période ; que la cour d'appel a dit la Caisse recevable en sa demande et a condamné

., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 8 AVRIL 1976, QUI A CONFIRME UN JUGEMENT RECTIFICATIF D'UN PRECEDENT JUGEMENT AYANT CONDAMNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 9 ET 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE LE DECRET DU 23 DECEMBRE 1958 INSTITUANT UNE CINQUIEME CLASSE DE CONTRAVENTIONS ; ATTENDU QUE SELON LES PREMIERS

sociales, que la faillite de ladite société devenue société photo Cinelec a été prononcée le 23 février 1967, qu'Anser a fait assigner Julien et la société Proform, que celui-ci s'était pour partie substituée

qui n'avait pas été honoré ; que ce dernier et la société civile immobilière Baumon (la SCI Baumon) ont sollicité le remboursement du dépôt de garantie et, subsidiairement, la réduction de la clause pénale

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD en date du 1er mars 1990, qui, pour vol aggravé et meurtre concomitant l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Il contenait une condition suspensive d'obtention de prêts par le réservataire et prévoyait un dépôt de garantie ainsi qu'une clause pénale, la signature de l'acte authentique étant fixée au 26 février

cour d'assises du département de l'EURE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 63, 172, 181 et 206 du Code de procédure pénale

; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, signé par le demandeur, non condamné pénalement, a été transmis directement au greffe de la Cour de Cassation, sans le ministère

(HARRY, CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1963, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A LA PEINE DE MORT, LE SECOND A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR

(Huceyin), contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 24 mai 1985 qui, pour délit assimilé aux banqueroutes simple et frauduleuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

, 782, 784, 798, 799 anciens du Code de procédure pénale, 133-10 à 133-13, 133-16 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 de

Gérard : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Lydie, épouse D..., contre l'arrêt n° 742 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui a condamné Jacques B..., pour complicité de contrefaçons, escroqueries

SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et complicité, a condamné

Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour complicité d'évasion, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention