et L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle, que le tribunal, tout en constatant dans son dispositif la contrefaçon de la marque Château Haut-Brion par la marque Château Moulin de Brion et en ordonnant

de cassation, pris de la violation des articles L. 713-2, L. 713-3-4 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation",

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Virginia, USA, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Mécène A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Horthensia Z..., 3°/ M. Camille X..., demeurant tous deux Parcelle AH 69, point C, lieu-dit Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, 4°/ M.

X..., épouse U..., domiciliée [...] , 3°/ M. B... P..., domicilié [...] , 4°/ M. O...

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[J] [I], 2°/ à Mme [Z] [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Gavendish place, Londres (Grande-Bretagne) 2 / de la société Média Audits, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2008 Rejet M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

viticoles par le groupe Haichang. 3.

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 3 décembre 2009, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.