(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit la société anonyme Le Floch, dont le siège est route de Paris "La Croix Rouge" à Morlaix

formé par la société Etablissements Charlesarnier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ...

Mohamed X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à l'association Jade, dont le siège est [.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eugène Lambert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 1ère section), au profit de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de l'Union des coopératives agricoles (UCA) de Ploudaniel, dont

François C..., demeurant à Jons (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Eric X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), "Les Genêts", en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Meplafor, société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nashuatec NRG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

Gilles X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1 / de M.

Ali X..., demeurant ..., appartement 743, 80000 Amiens, en cassation de 7 arrêts rendus le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) au profit de la société Les coopérateurs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

X..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée OFSA, dont le siège social est sis à Paris (5e), ..., défendeurs à la

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Tonneline, société anonyme, dont le siège est

Marcel X..., demeurant cité des Cerisiers, 35120 Dol-de-Bretagne, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre) , au profit de la société François

: 1°/ La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ La Direction du service médical de la région du Sud-Est, dont le siège est ... (5e

: 1°/ La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ La Direction du service médical de la région du Sud-Est, dont le siège est ... (5e