E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme B...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. R...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le second moyen, Enoncé du moyen 6.

est [...], en son établissement [...], aux droits de laquelle vient la société Aurel 1, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, le moyen tiré de la nullité de la décision de première instance, dès lors que la cour d'appel se trouvait saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel ; Sur le second moyen, pris en ses

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme C...

L... la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le banquier n'est débiteur d'aucune obligation de mise en garde envers la caution, lorsqu'elle dispose de ressources

FROUIN, président Arrêt n° 872 FS-P+B sur 2e et 3e moyens Pourvoi n° P 15-19.300 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X....

ne peut être accueilli ; Sur les premier, celui-ci pris en sa seconde branche, et second moyens du pourvoi principal de la ligue, et sur les premier et second moyens, celui-ci pris en sa troisième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

que la société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement relatif aux cotisations relatives aux sommes versées dans le cadre de l'intéressement, alors, selon le moyen : 1°/ que pour ouvrir droit

solidairement les sociétés Gemme et Stellium à lui payer la seule somme de 150 000 euros, avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe de la réparation intégrale

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Q] [W], domicilié [Adresse 10], 3°/ Mme [R] [L], épouse [W], domicilié [Adresse 9], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cap Boulanger fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail aux torts partagés de la société les jardins des quais et de la société Média