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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00930
2 septembre 2025
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916
Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01264
8 octobre 2025
Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00076
21 janvier 2026
Wyon, conseiller de la chambre, Mme Bendjebbour, greffier de chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00081
Samuel, conseiller de la chambre, Mme Bendjebbour, greffier de chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00080
6137253fcd5801467741c2cb
7 avril 1993
de la nouvelle construction envisagée, mais hâchurés au niveau de la partie supérieure desdites façades et de la toiture, pour représenter les parties prétendument sinistrées par l'incendie ; que Bennefoux
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00466
11 septembre 2024
Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00458
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00074
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00090
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00088
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00756
11 décembre 2024
Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00643
6 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00549
9 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00573
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00611
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00029
22 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00031
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00231
7 mai 2025
Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Les débats se sont poursuivis en l'audience publique du 11 mars 2025, pour entendre M.
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