Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Id verde, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'établissement public de gestion de l'aéroport de [Etablissement 1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société RAM DS et de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du centre hospitalier Comminges Pyrénées, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine-Avoriaz, de la

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crealfi ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E..., après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société CRPG, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Marie-Cécile, après débats en

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Meliet développement, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. N..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société AGB, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du groupe hospitalier et médico social privé non lucratif Alpha santé, de la