Attendu que la société Editions Fayard a publié, notamment dans le ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux, un livre signé par Jacques D. et Jean-Marie P., intitulé "Enquête sur les ripoux

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [R], divorcée [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

cousins germains dans les deux lignes ; que l'un de ceux-ci, Pierre-Marie Y... est lui-même décédé, saisi de ses droits, le 29 février 1976, laissant trois enfants, Pierre-Jean, Hubert et Monique, épouse Riou

Y..., demeurant à Thénac (Charente-maritime), Rioux, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de M.

Z..., demeurant à Rioux (Charente-Maritime), Thenac, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, BP 569,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 20, place Rihour, et le siège

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Y..., 2°/ de Mlle Karine Y..., demeurant toutes deux précédemment Quartier du Petit Rigouès, 13122 Ventabren et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [X] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X] [E] et M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [H], de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.