Ces derniers ont, par ailleurs, été installés en limite de terrasse sur une longueur substantielle de celle-ci, soit sur 10 mètres.

restituer à leur propriétaire, par ordonnance de référé du 21 mai 2007, ce dont il résultait que le propriétaire était légalement privé de son bien et ne pouvait, dès lors, exercer son activité de loueur

certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ; que la société Netasq a invoqué l'article 13.4 des conditions générales, suivant lequel : « le Locataire doit informer le loueur

pour partie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, violant ainsi les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 3 / qu'il appartient au vendeur ou loueur

même du contrat et la nature des obligations dont sont respectivement tenues les parties ; qu'en matière de location financière, et eu égard au caractère purement financier de son intervention, le loueur

du code de procédure civile, ensemble le principe susvisé ; 4°/ que le juge ne peut statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs

[K] qui avait donné en août 2008 son établissement principal en location-gérance à la SARL Transports [K] et était immatriculé au RCS en qualité de loueur de fonds, ne mentionnait pas la déclaration d'insaisissabilité

Z... présente une cicatrice horizontale de 1 cm de longueur sous la paupière inférieure gauche et une cicatrice de 2,5 cm de longueur au niveau du coude gauche correspondant à la prise du greffon osseux

tracteur et d'une remorque porte-char sur laquelle se trouvait le compacteur ; que le gabarit de cet ensemble routier était particulièrement imposant ainsi qu'en attestent ses dimensions : 20 mètres de longueur

X... a agressé la jument Harpe de Longuerue appartenant à M. et Mme Y..., gestante d'environ huit mois et qui, le 17 février 2004, a avorté d'un poulain non viable ; que MM.

DECIDANT AINSI, ELLE AURAIT, SELON LE POURVOI, DENATURE LA CLAUSE CLAIRE ET PRECISE DUDIT ACTE SELON LAQUELLE LE TERRAIN VENDU A UNE FACADE LE LONG DE LA ROUTE N° 88 D'ENVIRON 14 METRES DEVANT, CETTE LONGUEUR

, en ce qu'il est dirigé contre la société Etecoc, est irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les dommages avaient pour cause l'insuffisance de longueur

;ensemble de la partie supérieure du mur présentait des pierres jointoyées à l'aide d'un ciment gris et que le sommet du mur présentait une surface recouverte de ciment gris sur toute sa longueur

NE FAISAIT PAS LA PREUVE DE SON DROIT PUISQUE L'EXISTENCE D'UN PRETENDU EMPIETEMENT SUR LA COUR COMMUNE ETAIT DEDUIT PAR L'EXPERT D'UN CALCUL ERRONE DE LA LONGUEUR DU MUR BAHUT, DONC DE LA LARGEUR DE LA

que la façade sud de cette même propriété est de 11, 05 mètres, alors que ces façades devraient mesurer 11 mètres selon le titre de propriété, qu'il existe une différence de 30 centimètres entre la longueur

pour finir en cul de sac à la limite sud de la parcelle AW 1678 et dont le tracé est représenté par les lettres A-B-C sur le plan constituant l'annexe I du rapport de l'expert ZZ... est, sur toute sa longueur

Marc X..., qui maintient sa demande en paiement d'une somme de 150.000 euros, invoque, outre la longueur de sa détention qui a affecté son état psychologique et physique, le régime carcéral très dur auquel

I... à l'appui de sa demande de liquidation de l'astreinte, de « restaurer sur toute sa longueur, pour lui redonner une largeur constante de 3 m 90 sur sa longueur, pour parvenir à une largeur de 6 m 62

constats d'huissiers produits aux débats, que la bonne tenue du mur séparatif supérieur nécessitait la reprise intégrale du soubassement retenant les terres du jardin de Christian X... sur toute la longueur

correspondaient pas aux conclusions des experts sur lesquelles la société Le Finistère fondait sa demande et aux termes desquelles le muret litigieux était un « muret en parpaing de 10 cm de 12 mètres de longueur