Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Plissonneau Duquesne Y... et Hayot Bruno, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruno Ortelli, dont le siège social est sis à Rouen

Sauce, exploitant le café-restaurant-PMU place de la République à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit

Bruno et F...

Bruno Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 mars 2016, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

Bruno X..., demeurant ..., grand ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

Gilbert demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Monsieur Y...

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joël X..., demeurant 11, place de l'Hôtel de Ville, à Verzy (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rouchausse

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Marie-Christine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de M.

Bruno S... , 9°/ M. Bruno S... , domicilié [...]                                                  , 10°/ Mme Béatrice S... , domiciliée [...]                                  , 11°/ Mme G...

cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mars

Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A...

juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de : 1 / la commune de Samadet, Geaune (Landes), prise en la personne de son maire

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse

, Anse (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 septembre 1991, qui, pour bruits

Bruno A..., demeurant tous deux ..., - Mme Marie A..., demeurant ..., - M. Charles A..., demeurant ..., - M.