supports en unités de compte, l'absence de participation aux bénéfices, la durée du contrat, la faculté de rachat sans frais, de sorte que la société demanderesse, assistée au surplus par la société JP Morgan

.] , 2°/ à la société Carrosserie B..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Normandie automobiles, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société La Mordorée

faits décrits dans l'attestation ; qu'en l'occurrence, les documents produits devant la Cour, soit la lettre de Sylvie Z..., une requête de cette dernière devant le juge aux affaires familiales de Morlaix

Y... avait été entendu par procès-verbal du 15 janvier 1990, qu'une enquête avait été diligentée le 15 janvier 1990 auprès de l'EURL Mulaboratoire à Veyre-Mouton ; qu'en déclarant dès lors que les visites

Y... du centre des impôts de Moulins ; qu'il s'ensuit que, le 1er février 1986, la licence du prévenu n'était pas périmée et qu'en ouvrant à cette date son débit de boissons, il n'a commis aucune infraction

présente comme un grand amateur d'art, ne se soit pas aperçue, si la remise avait eu lieu effectivement, que les tableaux de Van Gogh et Renoir étaient des faux, surtout s'agissant du célèbre tableau "Le Moulin

elles dans les conditions visées au texte et elles n'ont pas été commises non plus pour faciliter l'exécution ou assurer l'impunité de quiconque, ainsi les faits reprochés à Olivier X... sur sa fille Morgane

d'amende mais, en outre, à indemniser les parties civiles ; " aux motifs propres et adoptés qu'Alan X... avait été traduit devant le tribunal par une citation directe pour avoir, à Thonnance-Les-Moulins

le décret du 9 avril 1959, notamment le chapitre 442-1, conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton

Gavroche et ses concurrentes en raison du démarchage de la même clientèle par les mêmes salariés, dans la mesure où il s'évinçait des deux lettres citées de Jean A... et du Centre hospitalier de Pont-à-Mousson

l'existence d'une double sanction, le salarié demandait au contraire à la cour d'appel de constater, d'une part, que le principal grief visé dans la lettre de licenciement, relatif au dossier Pont à Mousson

date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale, Les Rives du Léman, Le Denieu et Le Morgane

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-13.478 contre le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

instance de Grenoble Mme D... en remise des clés d'un chalet, celle-ci a décliné la compétence du tribunal saisi au motif qu'elle résidait dans la circonscription du tribunal de grande instance de Moulins

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Morlaix

Z], 6°/ à Mme [F] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 9] (Royaume-Uni), 7°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8] (Royaume-Uni), 8°/ à la société Morzine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 La société Full Motion