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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613722f9cd58014677403e91
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Marcel B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Angers (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404144
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Eric X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., domiciliée place Marcel Plaisant, 18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1a3
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-Pierre X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Clairvaux (Jura), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edd0c
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Alphonsine, Marie, Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Senlis (Oise), ..
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7692
11 mars 1993
11 mars 1993
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64d6
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve Jean X..., née Marcelle Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e93
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Daniel I..., 9°/ de Mme Catherine D..., 10°/ de Mme Martine K..., 11°/ de Mme Irène A..., 12°/ de Mlle Martine C..., 13°/ de Mlle Sandra G..., 14°/ de M. Claude L..., 15°/ de M.
Source officielleciv3
61372481cd580146774160cf
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Jean-Pierre et Raymond H..., I..., Pierre J..., K..., L... et M... et à Mmes Z... et N... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00175
19 février 2013
19 février 2013
Marcel Y... de ladite somme, ainsi qu'il était soutenu par Mme X...
Source officielleciv1
613720d1cd580146773eea93
8 mars 1988
8 mars 1988
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 14, rue Windsor ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Michel, Marie, Marcel
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401879
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Marcel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 14°/ de M. Joël F..., demeurant ..., 15°/ de M. Didier G..., demeurant ..., 16°/ de M.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408863
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Pierre Y..., demeurant 27, Vallon des Sources ..., 6 / M. Jean C..., demeurant ..., 95270 Asnières-sur-Oise ci-devant, et actuellement à Vialotte, 87800 Saint-Hilaire-les-Places, 7 / M.
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef618
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIMONE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f0
30 mars 1994
30 mars 1994
Serge XL..., 32 / Mme XM..., née Martine B..., 33 / M. Réginald XP... XN..., 34 / M. Michel XS..., 35 / M. Pierre XU..., 36 / M. Guy XV..., 37 / M. Jacques YW..., 38 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03378
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Marcel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 17 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'aide à l'entrée, à
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02874
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Marcel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale aggravée
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dd3
29 mars 1989
29 mars 1989
Frédéric Y... qui, à pied, traversait la chaussée ; que, blessé, M. Y... et son père Marcel Y... demandèrent à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01384
10 mai 2017
10 mai 2017
Marcel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
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613725b8cd58014677420092
12 mai 1999
12 mai 1999
Marcel, contre le jugement du Tribunal de police de CHARTRES, du 9 avril 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 600 francs ;
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba29
16 mars 1989
16 mars 1989
Sant'Antonino, L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Marcel
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