[X] coupable d'usage, d'acquisition et de transport de stupéfiants alors que les dispositions spéciales de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique qui répriment l'usage illicite de stupéfiants

caractère de la force majeure, au seul motif que les constructeurs n'auraient pas "obvié le risque de dégradation lié au vice du sol sujet à dessication dommageable en ne prévoyant pas de fondations spéciales

personnalité de celui-ci ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 132-19 du code pénal, toute peine d'emprisonnement prononcée sans sursis par une juridiction correctionnelle doit être spécialement

1993 et 2 février 1994 ; que le nantissement des valeurs mobilières dématérialisées est constitué par une déclaration du constituant notifiée à la personne morale émettrice et le virement à un compte spécial

indépendamment du point de savoir si les autorisations étaient toujours valables au jour de l'arrêt, qu'elle ne pouvait dès lors refuser d'octroyer à la Clinique réparation des chefs de préjudice spéciaux

. ; que celui-ci a formé un incident de procédure pour soulever la nullité des poursuites en soutenant que le pouvoir spécial de saisir a été signé au terme d'une succession de délégations de pouvoirs

s'appliquant même aux conventions que ce dernier aurait passées par rapport à la chose faisant l'objet de la transmission ; qu'il en est autrement seulement lorsque cet acheteur, par une disposition spéciale

an de présence dans l'entreprise, le préavis est porté à 6 mois "pour l'ingénieur ou cadre âgé de 55 ans ou plus et licencié sans être compris dans un licenciement faisant l'objet d'une convention spéciale

consenti un bail à construction sur plusieurs de ses lots, ayant obtenu, par ordonnance sur requête du 12 novembre 1992, l'autorisation, pour la première de ces sociétés, de convoquer l'assemblée spéciale

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les règles de portée générale ne peuvent recevoir application que dans le cas où il n'existe pas de dispositions spéciales

volonté de ne pas renouveler le bail et produisent les mêmes effets ; qu'en estimant que le refus de renouvellement du bail avec offre de payer une indemnité d'éviction n'était pas soumis à mandat spécial

La [4] fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors : « 2°/ que la présomption d'exposition au risque de la maladie

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

; que le contrat de travail stipulait expressément qu'en contrepartie de sa collaboration, le salarié percevrait un salaire brut mensuel composé d'un salaire de base, d'une prime ILL, d'une prime spéciale

peine soit exécutée en tout ou partie sous le régime de détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur ; que la juridiction de jugement doit spécialement

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR désigné l'UDAF 82 en qualité de mandataire spécial de M.

certaines sommes, alors selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué comme des énonciations du contrat litigieux que ce dernier n'a pas été conclu avec un "artiste du spectacle

et est un travailleur salarié et/ou non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs autres États membres est soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle est couverte par un régime spécial