Charles X..., demeurant La Vergne, Le Vigeant à l'Isle Jourdain (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

(Val-d'Oise), 4 ) de Mme Odette E..., veuve D..., demeurant 70 A, Passage Pasteur à Vernon (Eure), 5 ) de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ...

qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder ses deux fils Timothée et Quentin ainsi que son épouse Mme Véronique

Gérard Z..., 3 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Véronique Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manro, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Mme Véronique

rigidité alors qu'il aurait dû être conçu de manière à se déformer légèrement afin de permettre un contact uniforme avec le joint, ajoutée au fait que le mauvais positionnement de la charnière et du verrou

constater que les méthodes d'organisation et les liens nouées dans les faits entre ces sociétés permettaient une permutation effective des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE des BOUCHES DU RHONE à prendre en charge une cinquième tentative de fécondation in vitro et à rembourser à Madame X... la somme de 1. 545, 37 € ; AUX MOTIFS QUE Madame Véronique

cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Martine Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de TTAD, demeurant ..., 2 / de Mme Véronique

par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de Mme Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de TTAD, 2 / de Mme Véronique

Louis Z..., 2°/ de Mme Véronique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Bruno Olivier, 10 / de Mme Véronique Paillusson, épouse Olivier, 11 / de M. Francis Villa, ès qualités, 12 / de M.

d'expertise retient que ses prestations étaient conformes aux règles de l'art, à l'exception des reprises par la société VPM d'un défaut de carrosserie facturé 1 500 euros, d'un faisceau coupé, le verrou

de performance, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, l'article 4 de l'avenant n 8 à la convention collective prévoit qu'à l'occasion du passage dans le nouveau système tous les salariés se verront

à la puissance des vérins, cela rendait impossible toute remontée brusque ; qu'en s'abstenant de répondre à un tel moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4.

n'aurait pas eu la maîtrise de ses bulletins de salaire ou aurait été empêché d'indiquer à son employeur avoir réalisé des heures supplémentaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Lucien X... sous astreinte de 100 par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, à donner son accord pour que les fonds soient virés à la succession » ;

XIII Giugno 8, 48100 Ravenna (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie maritime Jules Verne

licencier en raison de la réorganisation des services et de la situation économique de la société», s'est prononcée par des motifs totalement inopérants et n'a pas légalement justifié sa décision au regard

la suite, le remplacement du BOGIFLEX 2008 en 2010 dans une configuration différente de celle qui existait au moment de la constatation des désordres, c'est-à-dire avec une barre de réaction à deux vérins