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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372487cd580146774163ce

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

la Cour de Cassation à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301258

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Xavier X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'Amélie Y... veuve Z..., La succession étant composée des personnes suivantes : 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200296

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Saint-François-Xavier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b8c4

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b959

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613724d1cd580146774189e7

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier Vuitton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506be

Cassation

12 janvier 1983

12 janvier 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MASQUELIER A VERSER A XAVIER X..., PAR ELLE ENGAGE EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER LE 25 JUIN 1974

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f367d

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Gertrude, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z... et de Mme Y... Patricia, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ec5

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b62

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Socadi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b8d

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d63

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

François Xavier Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00435

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03309

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Xavier Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BESANÇON, en date du 10 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00987

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Xavier Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juillet 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02783

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Xavier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 mars 2018, qui a rejeté sa demande de placement sous surveillance électronique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02817

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 30 novembre 2017, qui, pour violences, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire

Source officielle

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BAUGE, Xavier Charles-Remi

SIREN 831894753Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

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