X..., méconnaît l'autorité de la chose jugée attachée à ce précédent arrêt, en violation des article 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que la

été prise délibérément et en toute connaissance de cause ; qu'il appartient aux constructeurs, tenus d'une obligation de conseil, d'avertir formellement le maître de l'ouvrage du risque encouru par le choix

les pourvois n°s 89-14.797, 89-14.798, 89-14.799, 89-14.800 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 juillet 1980, une explosion suivie d'un incendie a détruit

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à un jugement du 29 mars 2001 le déchargeant de toute contribution à l'entretien de sa fille ;

déposée, il appartient au dépositaire d'établir qu'il a donné à cette chose les mêmes soins qu'il aurait apportés à la garde des choses lui appartenant ou que les détériorations existaient lors de la

.. les indemnités journalières afférentes à la période du 25 novembre au 5 décembre 2016, le jugement énonce qu'il doit être considéré que, par ses courriers du 21 décembre 2016, la caisse a fait le choix

[N] en personne une clé de l'unique porte d'entrée permettant l'accès à l'immeuble, énonce qu'il ne peut en être déduit l'existence d'une occupation exclusive de cet immeuble ; Qu'en statuant ainsi,

, pour en déduire qu'elle était conforme à sa destination, la cour d'appel a violé l'article 1603 du Code civil ; alors de surcroit que l'inexécution par le vendeur de son obligation de délivrer une chose

de leur part, en considération, principalement, du lieu de leur premier domicile matrimonial mais que cette règle ne constituait qu'une présomption qui pouvait être détruite par tout autre élément de

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant retenu que les bailleurs n'avaient jamais fait le choix

acquisition pour se soustraire à la demande de paiement des charges de copropriété formée à son encontre par le syndicat des copropriétaires, lequel, à défaut d'une telle notification, avait seul le choix

manoeuvre perturbatrice comme ayant eu pour effet de provoquer une manoeuvre d'évitement de la part du motard, suffisante à expliquer les traces de freinage de la moto sur les zébras et le point de choc

que, d'autre part, la lettre du 10 mai ne comportait aucune clause établissant le principe du remboursement, que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas énoncé pour quelle raison un contrat unilatéral devrait

circulation a pour effet de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en s'abstenant de rechercher si le motocycliste X... ne circulait pas à une vitesse excessive, bien que cette faute qui se déduit

groupe s'est assigné ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont retenu Adrien X... dans les liens de la prévention sur le fondement de sa seule présence dans le groupe ; qu'un tel motif, d'où il ne se déduit

opposition qu'elle avait formée contre l'arrêt du 31 mai 1985, alors, selon le moyen, que, en prévoyant que l'une des parties peut librement mettre fin aux relations contractuelles au moment de son choix

avait été informé du remboursement du prêt initial et de la constitution d'un second prêt, l'arrêt relève encore que l'ordonnance du 9 mai 1995 ne peut concerner que le prêt initial ; que l'arrêt en déduit

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de recel de véhicule et de destruction dangereuse pour les personnes ; "aux motifs que sa participation aux faits avait été décrite

Saint-Denis fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action résolutoire et de n'avoir condamné la société Unisys France qu'à des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, de première part, que la chose

vendue, à moins qu'ils soient indécelables ; que si la chose vendue est d'occasion, l'acheteur doit procéder à des essais, afin de se rendre compte des défauts de la chose ; qu'en relevant, cependant,