Coural et Mme Hauduin conseillers, et, lors du délibéré, de M. Velly, président, et de M.

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

Z..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

29 septembre 2009) pour la raison inopérante qu'elle avait été désignée comme maître de l'ouvrage délégué dans la police dommages-ouvrage consentie par la société UAP, quand elle constatait qu'en sa qualité

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

et Mégret, avocat de Mme X..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller

Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône, le Conseil

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

.. a confié à la société Les Maisons Guillaume (la société) la construction d'une maison individuelle ; qu'un jugement a condamné, sous peine d'astreinte pendant deux mois, la société à remettre au maître

Delbano, conseiller doyen, MM. Boyer, Pety, Brillet, Mme Pic, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Rat, conseillers référendaires, M.

de l'assurance était inclus dans le coût des prestations de la société ; que les maîtres d'ouvrage qui en avaient réglé le coût n'avaient donc aucun intérêt à ne pas souscrire de contrat, alors que la

mars 2017, de ce que ce dernier serait désormais celui auquel les convocations devaient être adressées, seul le deuxième conseil précédemment choisi, soit Maître Julien B..., devait être regardé comme

En cours de chantier, les maîtres de l'ouvrage se sont plaints de désordres. 5. Après expertise, Mme D... et M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

1997 devenu irrévocable, Mme X... a été condamnée au profit des propriétaires voisins, mais déboutée de sa demande contre la société Courtin, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que le maître

Bech, conseiller rapporteur, M.

Z... a acquis de la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation