cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertz France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

pris de la violation des articles L. 236-14, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-57 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

lieu, qu'appréciant la portée des documents produits sans encourir le grief de dénaturation, la cour d'appel a retenu, d'une part, que les équipages étaient prévenus de ce qu'il existait un risque d'interférence

Benjamin X..., demeurant ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambre), au profit de la Caisse d'allocations familiales

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement.

ce procès-verbal affirmer que le listing en cause n'a été remis à l'inspecteur que sur sa demande insistante (cf. arrêt p. 7 5) ; "3/ alors que la connaissance de l'inexactitude des documents donnés

les documents de la cause ; que la dénaturation d'un écrit équivaut à une contradiction de motifs : que le délégué du premier président de la cour d'appel n'a pu sans se contredire retenir, en l'espèce

les documents de la cause ; 3°/ que, en tout état de cause, il est fait obligation au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que le procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée à l'encontre

cette imputabilité ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces documents et encore violé le même texte ; Mais attendu qu'après avoir énoncé à bon droit qu'il incombait à Angèle X..

..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mlle Aurélie X..., demeurant ..., 36100 La Champenoise, défenderesse à la cassation

de la cause ; 5°/ qu'il est interdit aux juges de dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant que la note DRH/n°017-046 du 4 avril 2017 signée du PDG de l'Ifremer adressée à

les documents de la cause ; que la société SO CO LIM avait produit aux débats la synthèse actualisée des sommes dues par l'indivision [I]-[O] au 27 mai 2023 accompagnée de l'ensemble des factures correspondantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ACE insurance du désistement de son premier moyen ; Met hors de cause

pris de la violation des articles 154 ancien du Code pénal, 441-6 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

susvisé de l'interdiction faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que les juges du fond doivent analyser la faute invoquée par l'employeur dans son contexte ; qu'en affirmant

en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de diffamation publique envers un ministre ; "aux motifs que, si le phénomène de sous-déclaration des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine paraît plus que vraisemblable, au regard des documents