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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137216dcd580146773f3a52
30 octobre 1991
qu'en indiquant seulement, sur ce point, que ces fonctions de président du directoire étaient proches de ses anciennes fonctions de directeur général, tout en étant différentes par leur nature et leur essence
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01752
24 juillet 2019
fraude, objectif à valeur constitutionnelle, avec le droit de propriété et la présomption d'innocence, constitutionnellement garantis, en ce que la saisie conservatoire de sommes d'argent, volatiles par essence
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01753
civ1
6079432c9ba5988459c416c5
9 juillet 1974
ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES, SE RENDAIENT A LEUR TRAVAIL SUR LEURS VELOMOTEURS RESPECTIFS LORSQUE CELUI DE TAMBORELLI TOMBA EN PANNE D'ESSENCE
civ3
60794c769ba5988459c45799
26 février 1992
d'être démontés sans porter atteinte au gros oeuvre et que les panneaux étaient constitués de simples plaques d'agglomérés de particules de bois, non solidaires de la menuiserie et démontables par essence
60794cab9ba5988459c466c0
10 octobre 1995
Michel Z... était tenu de rapporter ces sommes à la succession de sa mère en énonçant que " les libéralités faites à un successible ou encore à son conjoint commun en biens, sont par essence rapportables
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02096
23 septembre 2020
demeurant, l'article 6-1 du code de procédure pénale, en annihilant les effets de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale ayant abrogé l'article 681 du même code, restaure l'essence
ECLI:FR:CCASS:2011:C301403
22 novembre 2011
. ; que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat ; que lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425
2 décembre 2009
subsidiaire) DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposant de toutes ses demandes, aux motifs que « Monsieur X... a commis un vol de deux bouteilles d'alcool » et que « par essence
61372182cd580146773f4608
11 avril 1991
tout travail en hauteur et au-dessus d'une fosse ; qu'en raison de ces restrictions médicales l'employeur a, à cette dernière date, informé la salariée de son affectation à un poste de remplissage d'essence
613720b5cd580146773edbc0
19 octobre 1988
majoration de rente, alors, d'une part, que la délégation de pouvoir de direction dans le travail et la délégation de pouvoir en matière de prévention des accidents de travail ne se confondent ni dans leur essence
comm
613722f1cd580146774038a0
9 décembre 1997
le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit" le versement des sommes dues par le débiteur au titre de la promesse de vente; qu'il ajoute que cette clause, qui est de l'essence
61372440cd58014677413f07
10 décembre 2003
X... d'un appareil à souder ayant provoqué une étincelle qui avait mis le feu à un chiffon imprégré d'huile et d'essence, la cour d'appel a pu retenir que le dommage n'avait pas eu pour origine l'immeuble
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201954
7 novembre 2019
a été soumis pour avis au CRRMP, lequel a, le 15 juin 2007 affirmé l'existence de ce lien direct au motif que « l'enquête administrative permet de retenir la présence de solvant pétrolier (toluène, essence
ECLI:FR:CCASS:2016:C200671
4 mai 2016
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société Lyonnaise des Eaux mettait à la disposition de certains de ses collaborateurs un véhicule de fonction et une carte essence, en décomptant pour
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00465
19 février 2014
Mohand et d'Ali Mohamed X... comme les seuls employés à même d'effectuer et d'assurer les services de la société gérante de la station essence et du parking permanent, et plus particulièrement de nuit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00662
17 avril 2019
déclaré fondé ; Considérant qu'un courriel de la directrice des ressources humaines demande des explications au salarié d'une part en ce qu'il a facturé à son employeur le 3 octobre 2012 deux pleins d'essence
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10711
29 juin 2017
avec cependant en contrepartie une retenue sur son salaire qu'il a rapidement discutée ; dès lors l'utilisation du véhicule était strictement professionnelle de même que l'utilisation de la carte d'essence
ECLI:FR:CCASS:2015:C300759
1 juillet 2015
survenance de nouveaux désordres, qui se sont révélés, caractérisent la faute dolosive par la violation délibérée et consciente de ses obligations professionnelles, faisant disparaître l'aléa qui est de l'essence
ECLI:FR:CCASS:2009:C301391
étant nouvelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu qu'il résultait de l'essence
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