A SUBI DES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; QUE DES EXPERTISES TECHNIQUES ONT ETABLI QUE LE DERAPAGE ETAIT IMPUTABLE A UN DEFAUT DE REGLAGE DU SYSTEME

MODIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE ET L'INDEMNISATION DE CET ARRET DE TRAVAIL ET DE L'INTERVENTION CHIRURGICALE AU TITRE DE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 15 JANVIER 1966 ; QU'AU RESULTAT DE L'EXPERTISE

APPROPRIES A L'ETAT DU MALADE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE LUI ETRE DONNES DANS L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL, DEVANT ETRE RESOLUE PAR LA PROCEDURE D'EXPERTISE

L'ASSURANCE MALADIE, APRES ENTENTE PREALABLE EN SUS DU FORFAIT DE CURE, QUE SI ELLES AVAIENT ETE RENDUES NECESSAIRES POUR UNE CAUSE AUTRE QUE L'AFFECTION AYANT MOTIVE LA CURE, ET ALORS QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE

QU'ELLE ESTIMAIT NON ETABLIE LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT INITIAL ET LE DECES; QUE NI L'EXPERTISE TECHNIQUE, NI L'AUTOPSIE FAITE LE 27 SEPTEMBRE 1976 N'AYANT PERMIS DE DETERMINER

° 42 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, AYANT ETE REJETEE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUI FAISAIT VALOIR QU'IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DE LA DIMINUTION D'ACUITE AUDITIVE DUE A L'AGE, UNE EXPERTISE

l'institut ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 10 février 1988) d'avoir accueilli le recours de l'institut, alors, d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise

alors que le litige faisant apparaitre une difficulté d'ordre médical sur la détermination du praticien le plus habilité à donner les soins nécessaires, il lui appartenait de mettre en oeuvre une expertise

charge d'un médicament dénommé Iopamiron qui lui avait été délivré au cours d'une hospitalisation intervenue les 20 et 21 novembre 1985 ; que sur recours de l'assuré, le jugement attaqué a ordonné une expertise

septembre 1955, et alors, enfin et subsidiairement, que la notion de soins médicalement justifiés, d'urgence et de traitement nécessaire à Voiron ne pouvait être retenue sans recours préalable à l'expertise

Y..., lequel a été remboursé des frais exposés par l'organisme social ; qu'après mise en oeuvre, sur demande de l'assuré, d'une expertise technique concluant au caractère non fonctionnel desdites prothèses

litige faisant apparaître une difficulté d'ordre médical sur la détermination du centre hospitalier le plus approprié pour donner les soins nécessaires, il lui appartenait de mettre en oeuvre une expertise

primaire d'assurance maladie un mésothéliome pleural, qu'il a imputé à son activité d'émailleur, laquelle l'aurait exposé à inhaler des poussières d'amiante ; que la Caisse primaire a mis en oeuvre une expertise

savoir si la malade était susceptible de recevoir les soins appropriés à son état dans l'établissement le plus proche de sa résidence, difficulté d'ordre médical devant donner lieu à la procédure d'expertise

suppléé à l'absence de cette mesure d'instruction par une audiométrie pratiquée dans une autre instance par un prothésiste ; Attendu, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il résultait d'une expertise

frais de transport qu'il avait exposés entre le 24 septembre et le 27 novembre 1985 pour se rendre chez le kinésithérapeute de Grenoble, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise

juillet 1976, de plusieurs prescriptions médicales de repos ; que, sur avis défavorable du médecin-conseil de la caisse de prolonger le dernier arrêt de travail prescrit au-delà du 26 novembre 1979, une expertise

déterminant de la sorte, sans s'expliquer sur le certificat médical du médecin traitant, selon lequel le traitement litigieux était médicalement nécessaire d'urgence, et au besoin après avoir ordonné une expertise

: Attendu qu'ayant constaté que les travaux d'assainissement étaient conformes au devis du 13 décembre 1990 prévoyant une fosse en parpaings de 3 564 litres et que le travail tel qu'évalué par l'expert

permettant de qualifier ledit accident d'accident de trajet ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la Caisse qui contestait l'existence d'un lien de causalité et demandait qu'une expertise