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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316
11 décembre 2019
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Société de développement et de gestion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101112
18 octobre 2017
les énonciations des premiers juges selon lesquelles il disposait des compétences particulières pour apprécier la portée de ses engagements, étant propriétaire exploitant d'une société de conseil en gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00013
12 janvier 2016
à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX a, à compter du 1er mai 2007, confié à la SA COMPAGNIE D'IMMOBILIER, devenue la SAS ACCESSITE, un mandat de gestion comportant la gestion locative, la gestion immobilière
civ3
60794cff9ba5988459c47b7a
15 mai 2002
Donne acte à la société Gestion immobilière Rhône-Alpes (société Geira) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
cr
61372592cd5801467741edfb
7 avril 1993
; que E... offrait en preuve les délibérations de ce conseil ainsi que la plaquette publicitaire litigieuse qui distinguait la responsabilité du syndicat des copropriétaires chargé de la gestion immobilière
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00014
5 janvier 2011
X... aux obligations résultant de son contrat de travail avaient laissé le département gestion immobilière de l'entreprise «complètement dévasté puisque amputé de ses collaborateurs les plus expérimentés
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02658
2 mai 2012
Mme X... ne saurait exciper d'une qualité de néophyte quand elle-même déclare vivre de ses placements immobiliers et son compagnon se réclame d'une activité passée d'agent immobilier » ; que quand bien
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00977
11 octobre 2011
, de sorte que la société, professionnelle de l'immobilier, était un emprunteur averti en souscrivant un prêt ayant pour objet de financer la création d'une piscine afin de favoriser et valoriser les locations
ECLI:FR:CCASS:2025:C300302
19 juin 2025
d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], représenté par son syndic la société Cerutti gestion
6137209ecd580146773ec856
4 novembre 1987
; qu'il disposait d'un parc immobilier de 24.000 logements dont l'Immobilière Thionvilloise, filiale à 67% ; que par l'intermédiaire de cette filiale, elle a acquis les logements litigieux en vue d'en
ECLI:FR:CCASS:2018:C310550
25 octobre 2018
André X... sous le n° [...] mentionne son immatriculation au 22/06/1978 pour la création d'un fonds de commerce d'une activité de " marchand de biens, administrateur d'immeubles, syndic de copropriété, gestion
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00233
17 mars 2009
évalué à 990 003, 91 euros, l'autre pour mauvaise gestion immobilière évalué à 376 106, 42 euros ; que par jugement du 14 novembre 2002, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement
civ2
613722c4cd58014677401336
22 janvier 1997
d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour, représenté par son syndic en exercice, la SOVAGIM (Société varoise de gestion
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01041
21 octobre 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2007), que des détournements de fonds ont été commis par un comptable salarié de la société Socager (la société) aux droits de laquelle vient la société Gestion
6137216ecd580146773f3b15
16 mai 1991
Adelio Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°) la société anonyme Les Ormeaux, dont le siège est ..., 2°) la société civile immobilière Herbes de Provence
60794d279ba5988459c48356
8 octobre 2003
décisions que sur des obligations échappant à toute contestation sérieuse et relevé que la société CEP n'avait pas reçu une mission de maîtrise d'oeuvre complète, mais une mission dénommée aide à la gestion
ECLI:FR:CCASS:2012:C300431
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Cour des Miracles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion immobilière
ECLI:FR:CCASS:2010:C301456
7 décembre 2010
résultant de la méconnaissance de ses obligations contractuelles par le preneur du bail à ferme ; que la Collectivité Territoriale de Corse, qui revendiquait sa compétence en matière de construction et de gestion
à l'arrêt de dire la procédure d'expulsion engagéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C300741
16 juin 2011
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2010), que le 23 janvier 1934, la Société anonyme de gestion immobilière, dite SAGI, aux droits de laquelle se trouve la
ECLI:FR:CCASS:2017:C301016
12 octobre 2017
préjudice. / [ ] [Les consorts X... - Y...] sont fondés à réclamer le montant des frais notariés et d'enregistrement de l'acte authentique d'acquisition ainsi que le paiement du coût du contrat de gestion
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