Le Club FC Girondins de Bordeaux et l'entraîneur professionnel de Football X...

Z... dans une discothèque et l'action de danser dans celle-ci n'est pas un acte professionnel en tant que tel, vu sa profession, il n'en reste pas moins qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il se

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Agnès Y... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur la reconnaissance du caractère professionnel du décès : lorsque le décès d'un

NOUS NE TENDRONS NI LA MAIN NI L'AUTRE JOUE : PREPARONS LES PLANCHES ET LES CLOUS !

de provision résultant de l'acceptation de l'effet litigieux, la cour d'appel, qui relève la mauvaise foi du tiers porteur, a violé les articles 116, alinéa 4 et 121 du Code de commerce ; 2 ) que,

____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Football club Sochaux-Montbéliard, société anonyme sportive professionnelle

X... n'établirait pas que l'aggravation de son état est liée à l'activité professionnelle qu'il a exercée, la cour d'appel a ajouté aux prescriptions de l'article R. 172-21 du code de la sécurité sociale

CHIRURGICALE ETAIT PREVISIBLE ; QUE L'ACCIDENT DU 6 DECEMBRE 1950 N'A D'AILLEURS ENTRAINE QU'UNE CONTUSION LEGERE DE LA HANCHE GAUCHE PUISQUE LE TRAVAIL A ETE REPRIS ONZE JOURS PLUS TARD ET N'A DONC PAS JOUE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle

de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle

1603 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que le bras de charge du camion couramment employé dans l'industrie, n'est pas un appareil dangereux, et que le facteur humain de la commande joue

au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

; qu'en statuant de la sorte, alors qu'aucun texte ne vient limiter le nombre de séances de soins infirmiers, définies au II. de l'article 11 du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels

; qu'en statuant de la sorte, alors qu'aucun texte ne vient limiter le nombre de séances de soins infirmiers, définies au II. de l'article 11 du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels

que la société Soetaert, vendeur professionnel, était présumée irréfragablement connaître le vice litigieux, pour en déduire qu'elle était tenue à garantie envers la société AGB, acheteur professionnel

; AUX MOTIFS QU'un seul poste d'évaluation de préjudice est critiqué, celui qualifié de "préjudice professionnel" par la décision, qui correspond à une perte de gains professionnels futurs puisqu'il

correctionnelle, en date du 29 novembre 2018, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, la seconde à 1 500 euros d'amende, tous deux à cinq ans d' interdiction professionnelle

alors qu'il travaillait sur le site de la société Arkema avec laquelle son employeur avait conclu un contrat de sous-traitance ; que l'accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Y..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle POTIER

de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B BAYET, les observations de la société civile professionnelle