dont le juge d'instruction est saisi et pour lesquelles il a été mis en examen, qu'ainsi les mises en examen initiale et supplétive sont parfaitement justifiées, que pour autant, il est également vraisemblable

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) (demanderesse au pourvoi n°

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements [...] poids lourds L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'

Le 16 octobre 2018, le projet de nouvelle organisation a été mis en place.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[M] serait prochainement écarté de ses fonctions et responsabilité au profit d'un collaborateur de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Lagauche ; Vu le mémoire produit

5) que les produits sont de qualité industrielle standard, sauf stipulation contraire, que l'acheteur doit s'assurer de la compatibilité du produit avec l'utilisation qu'il veut en faire, qu'il relève

B..., la société MMA IARD et la société Covea Risks, en indemnisation de ses préjudices ; que les sociétés MMA assurances IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) sont venues aux droits

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 100 et suivants, 171 et 802 du Code de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 15 septembre 2003 par la société CF conseil, aux droits de laquelle est venue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Esthétique 54.

H..., chef du service espaces verts et propreté urbaine (D.46) que les agents au rang desquels se trouvait la victime M.

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société SMPP Sogeba.

toutes deux venant aux droits de la Société financière et internationale de participation, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit

en sécurité du site en faisant procéder à l'évacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets, à l'interdiction ou à la limitation d'accès au site, en vue notamment de la suppression des