[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 3 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'importation

DU 4 MAI 1973 QUI LOIN D'INCLURE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES DE PANIER DE NUIT, CORRESPONDANT A UN TRAVAIL DE NUIT EFFECTIF, VERSEE AUX AGENTS DE MAITRISE, LES AVAIT, AU CONTRAIRE, EXCLUES

[Y] [K], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AURILLAC, en date du 4 avril 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

, a pu justifier de son identité, notamment par la présentation de son passeport ; qu'en l'espèce, ainsi que cela ressort du procès-verbal d'interpellation du 9 octobre 2019, M.

Patrick B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre

[W] [Z], contre l'arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé

[C] [S], contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé

Romuald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 133-9-1, I du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 133-9-1, I du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société D... , société civile d'exploitation viticole, dont le siège

de monsieur X... et en ce que ce dernier aurait dû être placé en garde à vue du chef de tentative de vol ; que monsieur X... a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 31 mai 2013 à 15 heures... à Carcassonne

DE JEAN C..., DE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE L'ACTE NOTARIE DU 28 FEVRIER 1963, CONSTATANT LA VENTE PAR CELUI-CI D'UN DOMAINE DE FAMILLE A LA DAME B..., D'EN AVOIR AINSI DECIDE, AU MOTIF QUE LEDIT ACTE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009) rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre

Il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 12 avril 2023. 4.

Gabriel A...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 9 janvier 2018, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation et contournement