SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant ..., lotissement 2, 34320 Roujan, en cassation d'un

PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, COMMISE A L'EGARD DE P..., A VERSER A CE DERNIER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; "AUX MOTIFS QUE LES TERMES "LES RAGOTS QU'IL RAPPORTE

daté indiquant qu'à partir du 1er janvier 1981, elle passe à temps complet et accepte le poste de gérante non porteur de parts « rémunérée », il n'est produit de bulletins de salaire qu'à compter du 1er

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er mars 1991 en qualité de secrétaire médicale par la société

N... fait grief au jugement de n'avoir pris en compte que sa demande en tant que secrétaire général de la Macif, qualité qui n'était pas la sienne, en occultant sa qualité de salarié de la Macif et de

Jean-Luc Q..., secrétaire, et de M.

l'arrêt relève que les convocations aux réunions du comité d'établissement par le chef d'entreprise reprennent intégralement le contenu de l'ordre du jour communiqué par le secrétaire du comité ; qu'en

responsabilité, sans avoir précisé en quoi la faute commise par le titulaire des comptes avait constitué la cause exclusive du dommage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Un attentat a été commis le 3 octobre 1980 aux abords de la synagogue de la rue Copernic à Paris.

. ont contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que pour accueillir cette contestation, l'arrêt retient que l'acte de prêt ayant été signé par une secrétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Un nom revient dans toutes les conversations : celui de Y... T. » (ibid.), que M.

X... , A..., Y... et Z..., qui s'étaient portés candidats aux fonctions de secrétaire et de représentant syndical suppléant au comité central d'entreprise, de trésorier, de secrétaire-adjoint et de représentant

X..., salarié du comité d'établissement Renault-Le Mans, de sa demande d'annulation de la mise à pied de trois jours qui lui a été notifiée, par le secrétaire adjoint du comité d'établissement, le 13 octobre

général de procéder à la désignation d'un représentant de section syndicale, le secrétaire général d'un syndicat n'a pas qualité pour procéder à cette désignation ; qu'en l'espèce, l'article 4 des statuts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kirsten X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

ETAIT COGERANT DE LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE PECHE, LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LA RESPONSABILITE PENALE DE CE PREVENU RELATIVEMENT AUX DELITS COMMIS DANS L'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE ; QU'EN

En statuant ainsi, par des motifs inopérants relatifs au droit d'agir en justice, alors que l'intervention volontaire du comité social et économique mentionnait que le comité était représenté par ses secrétaire

du CHSCT et Monsieur B..., secrétaire du Comité d'entreprise et tous deux délégués du personnel de sorte que cette interpellation est conforme aux prérogatives légales du CHSCT ; que compte tenu de l'obligation