CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son

directoire demeurant audit siège, 2 ) la société à responsabilité limitée Etablissements Joseph Hurstel, ayant son siège à Rossfeld (Bas-Rhin), représentée par son gérant en exercice demeurant audit

SOC.

lors, en accueillant l'exception de non-garantie opposée au sous-traitant par l'assureur au motif que la réception des travaux sous-traités n'avait pas été prononcée par le maître de l'ouvrage dans les

[K] [H] qui n'est ni sous tutelle ni sous curatelle ; qu'il en résulte que l'appel formé par M.

La société Assurance mutuelle des motards a versé à la victime une certaine somme à valoir sur son indemnisation et Mme D..., en qualité de représentante légale de son fils, M. C...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

F... a prêté à son épouse 150.000 euros sous forme de deux prêts de 50.000 et de 100.000 euros, actes versés aux débats et datés des 2 avril et 10 août 2015, soit avant l'activation du mandat.

placement en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mise sous contrôle judiciaire.

[C] [K] [R], domicilié [Adresse 81] (Etats-Unis), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [S] [F], 122°/ Mme [R] Wee, domiciliée [Adresse 82]), prise tant en son nom personnel qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

[G], assuré auprès de la société Axa ; qu'invoquant un défaut d'altimétrie de l'immeuble et des infiltrations en sous-sol, M. et Mme [U] ont assigné la société VDF et son assureur, la société Aviva, M.

état, de son comportement ou de sa position ; que présente un tel caractère la fenêtre d'un appartement situé au 5ème étage d'un immeuble d'habitation, se trouvant à 42 cm du sol, mesurant 80 cm de haut

(caché sous l'écran), Z... (sous son écran d'ordinateur), A... (caché sous l'ordinateur), B...

[J] dans lesquelles celui-ci demandait réparation de son préjudice moral résultant de l'atteinte portée à son droit à l'image et à sa vie privée par la captation de son image à son insu, et non pas uniquement

Y..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Romarins, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice M.

préjudice la société Etablissements Soula (Soula), chargée d'installer des pylônes à proximité du lieu de l'incident, et son assureur, les Mutuelles du Mans assurances, ainsi que son sous-traitant, la

La société Brunel a sous-traité son marché à la société Auvergne bétons spéciaux (la société Auvergne bétons). 3. La réception a eu lieu le 11 juin 2012. 4.

d'un immeuble, où avait été exploité un garage automobile, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien à l'habitation ; qu'après une expertise attestant la présence dans le sous-sol

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.